Les recours administratifs

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  • Publié le : 5 juin 2011
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Le recours administratif

D'une manière générale un recours est le fait d'en appeler à une tierce personne ou à une institution, pour obtenir la reconnaissance d'un droit qui a été méconnu.Les recours peuvent être amiables ou contentieux, et selon l'objet du différend, ils peuvent être civils, ou administratifs. Le procès institué soit devant une juridiction, soit devant des arbitres constitueun recours.

Pour contester une décision de l’administration, un administré dispose de plusieurs types de recours :
• D’abord le recours administratif : ce n’est pas un mode de contrôlejuridictionnel au sens strict, car il ne s’exerce pas devant le juge. Il s’agit d’éviter un procès. L’administré mécontent d’une décision prise à son encontre par l’administration lui adresse uneréclamation afin qu’elle reconsidère sa position.

• Le recours contentieux : l’administré se tourne alors vers le juge administratif soit après l’échec d’un recours administratif, soit directement. Cerecours n’est possible que pour un temps limité – en principe deux mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte administratif contesté – dans un souci de sécurité juridique. Il peutpendre plusieurs formes : excès de pouvoir, pleine juridiction, interprétation et appréciation de la légalité, répression. Il s’ouvre par une requête qui ne suspend pas l’exécution des décisionsadministratives en cause, à la différence de la procédure d’urgence du référé-suspension. Contrairement au recours administratif, seuls des motifs de droit peuvent conduire le juge administratif à annulerl’acte contesté et/ou indemniser l’administré des préjudices que cet acte lui a causés.

Les recours administratifs permettent de demander directement à l’administration de mettre fin à un litige avecelle, avant de saisir le juge

Les recours administratifs sont libres et gratuits

Ils peuvent être exercés devant toute administration : service d’une commune, d’un département, de la...
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