LES RECOURS EN CAS DE LITIGES POUR UN ACHAT SUR INTERNET

Pages: 5 (1075 mots) Publié le: 29 janvier 2015
Quels sont les recours en cas de litiges pour un achat sur internet ?
Les achats sur internet offrent de nombreux avantages pour les consommateurs : choix importants de biens ou services, prix attractifs.
Selon le site 01netActualités, au 3ème trimestre 2013 la France compte 32,7 millions de cyberacheteurs.
Il arrive que des litiges encombrent la vie quotidienne des clients. Des voyagesréservés en ligne ne coïncident pas aux prestations offertes. Des cadeaux commandés pour Noël n’ont pas été reçus. Des biens livrés ne correspondent pas aux attentes de la commande.
Quels sont les recours en cas de litiges pour un achat sur internet ?
Etudions les recours que le consommateur peut engager en cas de litige avec un professionnel situé en France, en Europe et dans le reste du monde.I. Les recours en France
La qualité des prestations ou des biens n’est pas conforme à ce qui avait été annoncé sur le site français. Le client doit être indemnisé.
Par exemple, la vue sur mer de la chambre proposée lors de la vente du séjour n’existe pas, la preuve est facile à apporter.
En revanche prouver que le guide n’était pas compétent sera plus difficile à démontrer.
La premièredémarche est de contacter le service clientèle. Les coordonnées doivent obligatoirement figurer sur le site du vendeur en ligne. Parfois un appel téléphonique ou un courriel suffisent pour régler un différend.
Si le litige persiste, le consommateur doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au commerçant en précisant la référence de la commande, de la facture, du règlement et toutesles pièces justificatives relatives au litige (photos, témoignages….. ).
Le professionnel ne répond pas, il est nécessaire d’obtenir une aide en consultant une association de consommateurs agréée. Le rôle de l’association (UFC que choisir ….) sert à donner des conseils au client sur ses droits. L’association pourra tenter un règlement du litige à l’amiable ou envisager un recours à une procédurejudiciaire.
Si le bien est acheté chez un commerçant adhérent à la FEVAD (fédération des entreprises de vente à distance), le consommateur peut contacter cet organisme qui pourra jouer un rôle de médiateur entre le vendeur et le client.
Quand les démarches pour résoudre le litige n’aboutissent toujours pas, le consommateur peut saisir le service de médiation du Forum des droits sur l'internet(www.foruminternet.org), afin de régler le différend. Ce dernier a pour objectif de régler les litiges nés en ligne grâce aux outils de l’internet entre une entreprise et un consommateur.
Le client peut consulter sur le site de la DGCCRF, les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation disponibles ou exposer son litige avec le vendeur pour pouvoir trouver une solution à son problème.Si le litige persiste, le consommateur peut demander une conciliation avec l’aide d’un tiers (des auxiliaires bénévoles de la Justice) pour trouver un arrangement amiable. Il s’agit d’une intervention simple rapide et gratuite de règlement des litiges dont la nature ne nécessite pas l’engagement d’une procédure judiciaire.
Si le commerçant est toujours opposé au litige, le dernier recours estd’entamer une procédure judicaire par Internet (formulaire à remplir sur DemanderJustice.com).
Il est désormais possible de saisir le Juge de proximité ou le Tribunal d'instance par internet, sans se déplacer et sans aucune assistance pour résoudre tous les litiges du quotidien jusqu'à 10.000 €.

L'ouverture des frontières a permis au consommateur d'accroître ses possibilités de choix pour sesachats de biens et de services. Toutefois, il est important de savoir que les règles de protection des consommateurs diffèrent souvent d'un pays à l'autre.

II. Les recours en Europe et dans le monde
En cas de litige, les procédures à suivre, les organismes à alerter ne sont pas équivalents selon le lieu où le client passe commande c’est-à-dire en Europe ou dans le reste du monde.
Dans une...
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