Les regimes politiques

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  • Publié le : 24 mai 2010
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Sur l’approche institutionnelle, l’exécutif procède du législatif.

Dans le régime parlementaire, c’est donc l’assemblée le législatif qui créer l’exécutif qui est responsable politiquement devant la chambre avec un chef de l’Etat qui joue un rôle plutôt représentatif qu’institutionnel. En opposition à ce régime, il y a le régime présidentiel qui se caractérise par uneséparation stricte des pouvoirs entre l’exécutif qui n’est pas définit par un rapport de force avec le législatif, et le législatif. Ils sont tous deux éluent par le peuple. Il peut arriver que la couleur du parlement soit la même que l’exécutif. Ce n’est pas automatique (ex : USA). Ce n’est pas le cas pour le régime parlementaire. Il y a un risque d’affrontement entre l’exécutif et le législatifsurtout quand ils n’ont pas la même couleur. Cet affrontement peut aboutir à un blocage institutionnel. Le parlement, dans le régime législatif, a beaucoup de pouvoirs. Le blocage institutionnel est le risque dominant du régime présidentiel et le risque du régime législatif est l’instabilité.

Troisième forme de régime : régime mixte qui est le régime de la V° république qu’on appelle aussi régimesemi-parlementaire. Il y a dans le régime français une dualité dans le système exécutif : un chef d’Etat qui a un réel pouvoir et une réelle légitimité, et un premier ministre, en théorie, vient de la chambre. C’est donc un régime un peu présidentiel et un peu exécutif. Un exécutif fort élu au suffrage universel direct. Le gouvernement soit aussi responsable devant le chef de l’Etat. Lalégitimité du premier ministre provient de plus en plus du président de la République, ce qui est contraire à la constitution française.

Quatrième type de régime : régime d’assemblée, appelé aussi le régime directorial, conventionnel. C’était le cas en France de la troisième république, c’est-à-dire un régime dans lequel l’assemblée avait tous les pouvoirs et que l’exécutif n’était qu’une formed’émanation du législatif. C’est le cas en Suisse. L’assemblée nomme en son sein quelques chargés de l’exécutif. Le risque est l’instabilité totale, ce qui était le cas pour la troisième république. La durée moyenne de l’exécutif dans ce régime est de 8 mois. Dès que les partis s’affrontent, on constate qu’il y a des changements de majorité. Cela a donné le régime de Vichy et c’est aussi le début dufascisme.

C – Les faillites de la V° république

Ces critiques sont subjectives mais en même temps, les limites qui seront exposées dans ce cours sont belles et bien réelles. Ce sont des outils pour se situer dans le débat institutionnel.

a- la crise du parlement

Elle se singularise par un paradoxe qui est que le système parait relativement stable depuis 1958 au regards des républiquesprécédents qui ont été particulièrement douloureuses. Il fonctionne grâce à un mécanisme institutionnel assez ingénieux qui s’appelle le fait majoritaire et que les constitutionnalistes appellent également le parlementarisme rationalisé. Ce mécanisme a comme conséquences de paralyser totalement l’opposition parlementaire, de permettre à la majorité d’être dominante absolue et donc d’assurer augouvernement en place une stabilité. Cela vise à éviter tout retour au régime des partis. En 1958, on sort d’une IV° république, qui a traversé des drames, et la tentation est très grande chez les constituants de se débarrasser du parlement. Les rédacteurs de la V° république sont des jeunes rédacteurs, des jeunes démocrates, et qui veulent un peu en finir de l’idéologie oiseuse de la IV° république.Le parlement ressemblait d’ailleurs à un théâtre. Le parlement incarne à cette époque l’absence totale de modernité. Mais, il est quand même un peu délicat de supprimer le parlement. Plutôt que de le supprimer, on va essayer de réduire au maximum sa capacité de freiner la modernité, on va essayer de réduire au maximum ses pouvoirs. Cette entreprise de réduction du parlement s’appellera le...
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