Les règles de fonctionnement d'une association |

Une association est un groupement de personnes, une réunion autour d'un but ou d’intérêt commun.
L'article 1 de la loi 1901 annonce elle, que « l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices ». C'est donc un contrat fait entre des personnes qui réalisent des permanences dans un but autre que lucratif.

On estime à 1 300 000 le nombre d’associations actives en France en 2012.
Elles représentent 70 milliards d'euros, soit environ 3,5 % du PIB français c'est le budget cumulé des associations actives. 165 000 associations sont des associations employeurs, qui gèrent 185 000 établissements ou sections d'associations. A elles seules, elles emploient 1 800 000 de salariés, à temps plein ou partiel. Le monde associatif a donc une place importante en France.
Après avoir défini le terme association nous allons chercher à connaître quelles sont les règles de fonctionnement d'une association.
Dans un premier temps, nous allons étudier les différents types d'association qui peuvent exister. Puis, dans un second temps nous verrons quelles sont les procédures administratives visant à créer une association et quelle responsabilité elle peut avoir envers autrui et envers ses membres. Enfin pour finir, nous préciserons les différents organes qui constituent traditionnellement une association.
Ainsi nous serons en mesure de comprendre les règles de fonctionnement de base d'une association.

I- Les différents types d'association :
a) association non déclarée :

Il existe 4 types d'associations.
On appelle une association « de fait » si l'on a pas déclaré l'association officiellement. Nous reprendrons ce point par la suite, celle-ci n'a donc pas de personnalité juridique et n'existe que par ses membres.
Par voie de conséquence elle ne pourra pas contracter en son