Les regles de l air (maroc)

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ROYAUME DU MAROC ---------MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT ---------ADMINISTRATION DE L’AIR ---------DIRECTION DE L’AERONAUTIQUE CIVILE N° _____1422_____DAC/DNA

Rabat, Le ……24 juillet 2006

Instruction Technique relative aux règles de l’air
Objet : la présente instruction technique a pour objet de définir les règles de l’air, de régir leur
application par les services de lacirculation aérienne et de préciser les règles qui doivent être appliquées aux vols VFR et IFR, conformément aux dispositions du Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962 portant la réglementation de l’aéronautique civile, tel qu’il a été modifié et de l’annexe 2 à la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale. .

CHAPITRE Ier : TERMINOLOGIE
Article 1 : DEFINITIONS Dans la présenteinstruction du ministre chargé de l’aviation civile : - le terme « service » correspond à la notion de fonction ou de service assuré alors que le terme «organisme» désigne une entité administrative chargée d’assurer un service ; - les expressions ci-dessous employées dans les chapitres II à V ont la signification suivante : Aérodrome : Surface définie sur terre ou sur l’eau (comprenant,éventuellement, bâtiments, installations et matériel) destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l’arrivée, le départ et les évolutions des aéronefs à la surface. Note : Les règles de l’air se rapportant aux aérodromes et à leur utilisation s’appliquent également aux emplacements sur lesquels l’atterrissage et le décollage sont permis. Aérodrome contrôlé : Aérodrome où le service du contrôlede la circulation aérienne est assuré au bénéfice de la circulation d’aérodrome. Note : l’expression aérodrome contrôlé indique que le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré au bénéfice de la circulation d’aérodrome, mais n’implique pas nécessairement l’existence d’une zone de contrôle. Aérodrome de dégagement : Aérodrome spécifié dans le plan de vol vers lequel le vol peut êtrepoursuivi lorsqu’il devient impossible ou inopportun d’atterrir à l’aérodrome d’atterrissage prévu. Note : L’aérodrome de départ peut être pris comme aérodrome de dégagement. Aérodyne : Tout aéronef dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des forces aérodynamiques. Aéronef : Tout appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs. Aérostat : Tout aéronef dont lasustentation est principalement due à sa flottabilité dans l’air. Aire à signaux : Aire d’aérodrome sur laquelle sont disposés des signaux au sol. Aire d’atterrissage : Partie d’une aire de mouvement destinée à l’atterrissage et au décollage des aéronefs. Aire de manœuvre : Partie d’un aérodrome qui doit être utilisée pour les décollages, les atterrissages et la circulation en surface des aéronefs, àl’exclusion des aires de trafic. Aire de mouvement : Partie d’un aérodrome qui doit être utilisée pour les décollages, les atterrissages et la circulation en surface des aéronefs qui comprend l’aire de manœuvre et la (ou les) aire(s) de trafic. Aire de trafic : Aire définie, sur un aérodrome terrestre, destinée aux aéronefs pour l’embarquement ou le

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débarquement des voyageurs, le chargement oule déchargement de la poste et du fret, l’avitaillement ou la reprise de carburant, le stationnement ou l’entretien. Altitude : Distance verticale entre un niveau, un point ou un objet assimilé à un point et le niveau moyen de la mer. Altitude de transition : Altitude à laquelle ou au-dessous de laquelle la position verticale d’un aéronef est donnée par son altitude. Altitude d’un aérodrome :Altitude du point le plus élevé de l’aire d’atterrissage. Altitude-pression : Pression atmosphérique exprimée sous forme de l’altitude correspondant à cette pression dans l’atmosphère type. Approche à vue : Approche effectuée par un aéronef en vol IFR qui n’exécute pas ou interrompt la procédure d’approche aux instruments et exécute l’approche par repérage visuel du sol. Autogire : Aérodyne dont...
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