Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif

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  • Publié le: 29 novembre 2010
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Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en régime parlementaire et en régime présidentiel.

I Rapport entre les organes législatifs et exécutifs en régime parlementaire et en régime présidentiel
1) Une structure des organes différente qui instaurent des relations différentes
 De l’exécutif
L’exécutif est dualiste et bicéphale en régime parlementaire.
Il estdualiste, parce qu’il se décompose en deux éléments, le chef de l’Etat et le gouvernement.
Il est presque toujours bicéphale, parce qu’il y a un chef du gouvernement qui est qualifié différemment selon les lieux et les époques : président du Conseil sous les IIIème et IVème Républiques françaises ou en Italie, président du gouvernement en Espagne, Chancelier en Allemagne, Premier ministre enGrande-Bretagne et en France aujourd’hui.

 Du parlement
Quant au Parlement, il est souvent composé de deux chambres (bicamérisme) en régime parlementaire.
L’une des chambres est, en principe issue du suffrage universel et représente l’ensemble du peuple (Chambre des Communes en Grande-Bretagne).
L’autre peut avoir une fonction variable : elle peut être chargée de représenter les Etatsfédérés dans un système fédéral (Allemagne) ou les régions dans un Etat fortement décentralisé (Espagne, Italie).
Elle peut aussi être une chambre issue de la tradition aristocratique (Chambre des Lords en Grande-Bretagne).

2) Une légitimité et des relations qui s’instaurent de fait.
La question de la légitimité renvoie ici à la source de l’autorité politique que détient le titulaire de l’exécutif.Dans la séparation stricte des pouvoirs (régime présidentiel), la situation est simple.
Le président qui est à la fois le chef de l’Etat et le chef de l’équipe gouvernementale est élu au suffrage universel. Sa légitimité est populaire.
Le gouvernement ne dépend que de lui et n’a pas besoin de la confiance du parlement.

Dans la séparation souple des pouvoirs (régime parlementaire),c’est plus compliqué.
Le chef de l’Etat n’a pas de problème de légitimité soit parce qu’il est un monarque héréditaire, soit parce qu’il est élu (en général par le parlement).
On sait d’où il tire sa légitimité : de son ascendance dynastique ou des urnes.
Une difficulté survient, en revanche, à propos du gouvernement qui n’est pas élu et ne répond à aucune logique dynastique.
Deux solutionssont envisageables : le monisme ou le dualisme.

- Le monisme signifie que le gouvernement tire sa légitimité de sa désignation par un seul organe. Soit il reçoit sa légitimité du pouvoir législatif (monisme parlementaire au sens strict), soit il la reçoit du chef de l’Etat (monisme inversé).
Selon les régimes, il aura besoin de la confiance de l’un ou de l’autre.
Dans un régimeparlementaire classique, le monisme signifie normalement que le gouvernement s’appuie sur le pouvoir législatif seul (le monisme inversé est aujourd’hui considéré comme une déviation du régime parlementaire).
- Le dualisme signifie que pour être légitime, c’est-à-dire pour pouvoir entrer en fonctions, le gouvernement doit être désigné par les deux organes à la fois.
Il lui faudra avoir laconfiance du chef de l’Etat et celle du parlement.
Ce dualisme est souvent qualifié d’orléaniste, car il s’est développé en France à partir de 1830 sous le règne de Louis-Philippe, héritier de la famille d’Orléans.

Sur un plan strictement juridique, le gouvernement est nommé par un décret du Chef de l’Etat.
Mais, sur un plan politique, le Chef de l’Etat sera dans l’obligation de choisir lesministres dans les rangs de la majorité parlementaire.
Il devra même, la plupart du temps, choisir comme Premier ministre, le leader du parti qui a gagné les élections législatives (procédure de l’investiture parlementaire).

II Partage des compétences entre le pouvoir exécutif et législatif en régime parlementaire et en régime présidentiel
1) Une interdépendance des pouvoirs l’un à...
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