Les relations pro

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LES RELATIONS

PROFESSIONNELLES

A. SARKISSIAN – C. JACOB – I. TEBOUL

SOMMAIRE

PARTIE I : Les concepts de relations professionnelles

Définition

Différents courants de pensée

Différents acteurs

PARTIE II : Les règles

Conventions collectives

Définition

Par secteur et dans le monde

PARTIE III : Les institutions représentatives

A - Représentant élus

Déléguéedu personnel

Comité d’entreprise

Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail

B - Représentant syndicaux

La section syndicale d’entreprise

Délégués syndicaux

Représentant syndicaux au CE

PARTIE IV : Les conflits

Conflit majeur : La Grève

Les origines de la grève

Les différentes formes de grève

Le lock out

Conflits mineurs

PARTIEI

Aujourd’hui encore et comme dans les années 50, il existe, en France, une doctrine selon laquelle les problèmes des relations professionnelles, formalisés par les accords de branche ou d’entreprise, seraient de purs problèmes de droit.

Les relations professionnelles sont en pleine évolution. Elles se territorialisent et se décentralisent, tandis que de nouveaux mouvements sociaux émergent.On peut voir ces changements comme étant porteurs d'une démocratie sociale renouvelée.

I/ le concept de relations professionnelles

1 Définition

Les relations professionnelles désignent l'ensemble des relations entre le patronat, les salariés et l'Etat. C’est l’ensemble des pratiques et des règles, qui dans une entreprise, une branche professionnelle, une région ou un pays, structurentles rapports entre les salariés (et leurs représentants), les employeurs, l’Etat et les tiers-intervenants (les consultant). Ce jeu social à trois influe sur le style de développement économique d'un pays. Il est alors nécessaire d'analyser l'histoire des négociations, des conflits et des lois sociales propres à un pays pour comprendre le système de relations professionnelles.
En France,« relations professionnelles » = utilisé uniquement par les universitaires. Le grand public et les acteurs sociaux préfèrent : « relations sociales »  ou « dialogue social »....
Les premiers syndicats reconnus naissent vers 1825 en Angleterre. Mais il est possible de dater du début du xxe siècle l'établissement, en France, de conventions et de négociations institutionnalisées entre patrons et ouvriers. Petità petit, l'Etat assume alors un rôle d'arbitrage et de législation.
De nos jours, les systèmes de relations professionnelles se trouvent pris entre la globalisation des régulations au niveau européen, avec l'«Europe sociale», et le déplacement de la négociation collective au niveau de l'entreprise. Les tensions qui résultent des contradictions entre ces différents niveaux d'action posent desproblèmes majeurs.

2 Les différents courants de pensées

✓ John Commons (1861-1945), économiste et théoricien des règles et des institutions du travail).

A l’inverse des économistes néo-classiques, il estime que l’activité de travail est l’occasion de relations entre les hommes, et non pas entre les hommes et la nature... Donc :

•primauté des règles (règles d’organisation, règlessalariales, règles d’emploi, etc.) comme outils externes au marché et aux relations marchandes et qui visent, dans l’entreprise ou la branche, à les réguler,
•et importance des « trans-actions », des liens codifiés entre les individus.
•Illustration typique : la Convention collective fixe des prix du travail « hors marché » et constitue un « règlement » entre employeurs et salariés.

✓Selig Perlman, (1928) théoricien de l’emploi

•Pour lui, les syndicats, conscients de la rareté des emplois (« job consciousness »), s’efforcent de partager ces emplois entre tous les adhérents…

•Les syndicats organisent cette solidarité en contrôlant les conditions des emplois…

•Par ex. : la pratique du « closed shop » (« atelier fermé »... aux non syndiqués !) dans les imprimeries, les...
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