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Les repos hebdomadaires

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I : LE CONTRAT D'ENGAGEMENT MARITIME
Si le code de 1919 se limite à traiter du contrat individuel de travail maritime (I) le projet de code prévoit, eu outre, d'autres dispositions relatives aux conventions et accords collectifs

1 — LE CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL MARITIME.
Distinction : travail à bord el travail à quai - Chaque membre de l'équipage conclut avec l'armateur un "contrat d'engagement maritime", nom donné au contrat de travail entre le marin et son employeur. Ce contrat a pour objet l'accomplissement d'un service à bord d'un navire. Il est soumis à la législation sociale maritime. Quant au contrat de louage de services conclu entre Armateur ou son représentant et un marin, en dehors des périodes d'embarquement, il est législatif par convention contraire, par In législation générale du travail.

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I : LE CONTRAT D'ENGAGEMENT MARITIME
Cette distinction apportée par le projet du code maritime (art. if3, ali. 2) manquera pas de poser quelques diductions lorsqu'un marin n'est pas embarqué pendant une période plus ou moins longue d'immobilisation du navire. Un risque d'arbitraire ou de violation de la loi applicable existe, bien qu'on puisse supposer que la législation générale du travail soit relativement plus avantageuse. On peut aussi estimer que le législateur entend appliquer le droit terrestre en la matière au personnel maritime se trouvant à terre, alors que les marins occupés à bord sont soumis à des normes particulières vu la nature de leur travail.

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I : LE CONTRAT D'ENGAGEMENT MARITIME
• Travail à bord d'un navire marocain ou d'un navire étrangère Le contrat d'engagement maritime peut, en tout cas, être conclu par des marins marocains et étrangers embarqués sous pavillon marocain. Quant aux marins marocains engagés pour servir à bord d'un navire étranger, ils ne sont pas soumis aux 'Impositions du code, mais leur compte est subordonné au contrôle de l'autorité maritime. Ce contrôle est logique étant donné le manque de

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    Dans ce cas, les dispositions du code du travail relatives au contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire s’appliquent, sous réserve des dispositions particulières (cas de recours, situation à l’issue de la mission, etc.) figurant aux articles L. 1251-60 à L. 1251-63 du Code du travail Le terme de la mission peut être aménagé lorsque le contrat de mise à disposition et le contrat de mission le prévoient. Il peut être avancé ou reporté à raison d’un jour pour cinq jours de travail sans pouvoir réduire la durée de la mission de plus de dix jours ou dépasser la durée maximale autorisée. Pour les missions inférieures à dix jours de travail, le terme peut être avancé ou reporté de deux jours.….

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    01 Les formalités d’embauche et de départ Annexe 6 Contrat de travail d’Élodie Cabu Contrat de travail à durée déterminée conclu pour un surcroît temporaire d’activité Entre les soussignés, - L’entreprise Nos douceurs chocolatier n° d’identification 125985743, dont le siège se situe au 35 rue Lafayette – 75009 Paris Représentée par M. Marc Cazan agissant en qualité de directeur général d’une part, - et Mlle Élodie Cabu n° de Sécurité sociale 2 87 02 28 271 211 18, demeurant 28 bd des frères Vigouroux – 92140 Clamart, d’autre part, Il a été convenu ce qui suit : 1. Melle Cabu, qui se déclare libre de tout engagement incompatible avec le présent contrat, est engagée à compter du 1er décembre 20NN avec la qualification de vendeuse débutante (cf. classification de la convention collective) afin de réaliser la tâche suivante : vendeuse. Ce contrat est lié à un surcroît temporaire d’activité résultant de la période de Noël.….

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