Les réseaux de communications électroniques

Bouhou Zouhair

Professeur référent : Christophe Le Berre

Master 2 Concurrence et Régulation des Marchés 2011-2012 La libéralisation des communications électroniques a débuté avec le livre vert de la commission en 1987. En 1988, la commission s’est fondée sur l’article 86, §3 du TCE pour imposer aux Etats une libéralisation. Ainsi la commission a pu en 1988 prendre une directive sur les équipements terminaux en vue de promouvoir la libéralisation de ce secteur.

Certains Etats membres ont remis en cause l’ usage de l’article 86§3, mais ce recours a été rejeté par la CJCE.

La directive de la commission du 16 mai 1988 avait pour objectif de supprimer tout droit exclusif ou terminaux sur les équipements de télécommunication et elle prévoyait que la certification du matériel devait être confiée à un organisme indépendant pour éviter de fausser la concurrence.

La commission a adopté en juin 1990 deux directives importantes qui marquent le point de départ de la stratégie de libéralisation.

Ainsi la directive du 26 juin 1990, prévoit que les Etas doivent abolir les droits exclusifs et spéciaux en matière de télécommunication.

Les services de télécommunication sont les activités qui nécessitent la transmission de signaux par voie électromagnétique, par le câble ou par voie hertzienne.

Le principe posé par la directive de 1990 est radical, cependant la mise en œuvre du principe est beaucoup plus modérée, car la directive établissait un grand nombre d’exceptions à ce principe.

C’est ainsi qu’a été ouvert progressivement à la concurrence les télécommunications par satellite, la téléphonie mobile et quelques autres services.

Pendant cette période, les Etats ont par le biais d’ une autorisation préalable permettre la création d’un réseau