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Les ressources humaines

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La rupture du contrat de travail

I. La démission

La démission c’est lorsque le salarié décide de rompre son CT, mettant ainsi fin à son engagement. C’est une décision unilatérale : à l’initiative seule du salarié. Elle n’a pas besoin d’être motivée ni acceptée.

Elle est mise en œuvre librement sous certaines conditions

A) Les conditions de validité

Pour que la démission soit valable, il faut : * Que le salarié soit libre de pouvoir démissionner : même s’il est sous une clause d’édit formation par exemple * La manifestation claire et non équivoque de l’intention de démissionner : l’employeur ne peut se baser sur le comportement du salarié pour en déduire qu’il veut démissionner * Le salarié doit être dans état psychologique stable : une démission annoncé sous la colère ou pendant une dépression n’est pas valable. La non-exécution du CT ne sera pas une démission

B) La forme de la démission

Il n’y a pas de forme juridique particulière (peut être écrite ou orale).
Elle n’a pas de destinataire privilégié : peut être remise à la RH, au chef du service, au directeur…

C) La rétractation de la démission

La démission n’a pas à être acceptée, dès qu’elle remise elle n’est pas rétractable. L’employeur n’est pas obligé d’accepter que le salarié revienne.
Exception de la jurisprudence : un salarié qui remet sa lettre de démission à son supérieur hiérarchique dans un état stable mais revient sur sa décision le jour même n’est pas un acte démissionnaire.

D) Le préavis de démission

Le préavis résulte de la loi ou de l’accord collectif. Il n’est pas dû lorsque le salarié est dans l’impossibilité de le faire (si le salarié est malade ou incarcéré).
Le préavis, lorsqu’il est fait, s’impose aux 2 parties mais l’employeur a le droit de dispenser le salarié de son préavis sous réserve que le salarié e subisse pas de préjudice financier.
Il est à distinguer du préavis pour licenciement.

La CCN HCR (art. 30) prévoit les

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