Les retraites en france

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  • Publié le : 21 avril 2011
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LA RETRAITE
L’allongement de la durée de la vie ainsi que des déficits récurrents des Caisse de retraites ont imposé au législateur de poursuivre la politique de réforme des retraites initiée en 2003 afin de repousser l’âge de sortie du marché du travail. Ainsi les règles encadrant les droits à retraite ont été à nouveau modifiées par la loi du 9 novembre 2011.

Afin de prendre en comptecertaines situations particulières et certaines conditions de travail, le législateur a introduit la notion de « pénibilité au travail », imposant ainsi dans certaines conditions une obligation de négociation.
Parallèlement à l’augmentation de l’âge d’obtention d’une retraite à taux plein, la question de l’emploi des seniors a été mise en avant auprès des partenaires sociaux, en instaurant l’emploides seniors comme thème de négociation obligatoire.
I- LE DEPART A LA RETRAITE
Est qualifiée de départ en retraite, la rupture décidée par le salarié afin de bénéficier de ses droits à retraite.
A- Les conditions du départ à la retraite
1) L’âge d’ouverture du droit à retraite
Pour les personnes affiliées au régime général de sécurité sociale nées à compter du 1er janvier 1956, l’âged’ouverture du droit à retraite est fixé à 62 ans.
Le relèvement de l’âge d’ouverture du droit à retraite s’appliquera de manière progressive. Ainsi pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956, l’âge d’ouverture augmentera de 4 mois par génération :
Génération Âge d’ouverture du droit à retraite
Nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 60 ans et 4 mois
Nés en 1952 60 ans et 8 mois
Nés en1953 61 ans
Nés en 1954 61 ans et 4 mois
Nés en 1955 61 et 8 mois
Nés en 1956 et après 62 ans

Ainsi, tout salarié né à compter du 1er janvier 1956 justifiant d’au moins 1 trimestre d’assurance au régime général, pourront demander la liquidation de leur pension retraite à compter de 62 ans. Le montant de la pension sera fonction de la durée d’assurance au régime général.
Les assurés qui neremplissent pas les conditions pour bénéficier automatiquement du taux plein doivent justifier d’un certain nombre de trimestres d’assurance, tous régimes confondus, pour bénéficier du taux plein. Au 1er janvier 2010, le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’un taux plein est de 162 trimestres. En effet, depuis le 2009, le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir une pension à tauxplein est majoré d’un trimestre par année pour atteindre 164 trimestres en 2012.

2) L’âge d’obtention automatique d’une retraite à taux plein

Les assurés nés à partir du 1er janvier 1956, pourront automatiquement prétendre à une retraite à taux plein à l’âge de 67 ans, quelque soit le nombre de trimestre cotisé.
L’âge permettant de prétendre automatiquement à un taux plein est égalementrelevé progressivement pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956, à raison de 4 mois par génération :

Génération Âge d’obtention automatique du droit à retraite à taux plein
Nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 65 ans et 4 mois
Nés en 1952 65 ans et 8 mois
Nés en 1953 66 ans
Nés en 1954 66 ans et 4 mois
Nés en 1955 66 et 8 mois
Nés en 1956 et après 67 ans

3) Les casparticuliers
Le maintien à 65 ans pour certaines situations
Le bénéfice d’une retraite à taux plein automatique est maintenu à l’âge de 65 ans dans certains cas strictement prévus par la loi.
Ainsi pourront prétendre à une retraite à taux plein dès l’âge de 65 ans les assurés suivants ;
- Les aidants familiaux d’une personne handicapée ayant interrompu leur activité professionnelle ;
-Les assurés handicapés ;
- Les assurés parents d’enfant handicapé ;
- Les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1956 ayant interrompu leur activité professionnelle pour élever au moins 3 enfants.

Les cas de départ anticipé à la retraite
Des cas sont prévus par la loi afin de permettre aux assurés, sous certaines conditions, de pouvoir prétendre à une...
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