Les revirements de jurisprudence

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  • Publié le : 16 octobre 2010
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Sujet 60 : le revirement de jurisprudence

Introduction :

Selon la formule du Doyen CARBONNIER « la jurisprudence se forme avec des jugements par la répétition et la hiérarchie ». En effet, la jurisprudence se compose de jugements, d’arrêts rendus par les tribunaux, ces derniers respectant les décisions des instances qui leur sont supérieures. Il y alors répétition de la solutiondonnée au problème juridique et c’est ce qui forme la jurisprudence.

Cependant celle-ci n’est pas une véritable source de droit civil comparable à la loi. La prohibition des arrêts de règlement posée par l’article 5 du Code civil empêche tout d’abord le juge d’édicter des normes à caractère général dans ses arrêts et donc de se substituer au législateur. Puis, il y a le principe de l’autoritérelative de la chose jugé posée par l’article 1351 du même Code qui souligne le fait qu’un arrêt n’est pas en soi le droit fixé de manière définitive. La jurisprudence n’est donc pas une source du droit au sens classique du terme. Néanmoins il arrive que les juges rompent avec cette autorité issue de la répétition des arrêts : c’est le revirement de jurisprudence.

Le revirement dejurisprudence peut être qualifié d’abandon par les tribunaux eux-mêmes d’une solution qu’ils avaient jusqu’alors admise. C’est l’adoption d’une solution contraire à celle qu’ils consacraient et qui marque un renversement dans la manière de juger.

Il doit être distingué des divergences de jurisprudence. Celles-ci sont issues d’une différence entre la jurisprudence d’une chambre de la Cour decassation, la première chambre civile par exemple, et celle d’une autre chambre de la même juridiction, la chambre commerciale. Pour remédier à cette situation, la Cour de cassation peut recourir à la technique de la chambre mixte où des représentants de deux chambres en conflit vont siéger, ou à une formation encore plus solennelle, l’assemblée plénière, qui va trancher le problème de divergenceentre les deux chambres. Par la suite, une fois le litige entre les deux chambres tranchées, celle dont l’opinion a été censurée devra opérer un revirement de jurisprudence afin de suivre la voie édicté par la juridiction supérieure.

Le revirement de jurisprudence permet ainsi de mettre fin à une divergence de solutions, mais un tel cas de figure est rare, la plupart du temps lerevirement de jurisprudence marque une rupture avec la solution consacrée jusqu’alors.

Le revirement de jurisprudence pourrait alors constituer une atteinte à la sécurité juridique des parties et dès lors se pose la question de la prévisibilité de tels revirements. Il convient donc afin de répondre à ces interrogations d’envisager en premier lieu l’origine des revirements de jurisprudence (I)pour ensuite en mieux apprécier la portée (II).

I. L’origine des revirements de jurisprudence

I) L’origine des revirements de jurisprudence  :

Les revirements de jurisprudence sont le résultat de la prise en compte de nouveaux impératifs, ce qui pose la question de l’opportunité du revirement (A) et ce n’est que par la suite que l’on pourra s’interroger quant à la technique durevirement (B).

A) La prise en compte de nouveaux impératifs : l’opportunité du revirement

Les enjeux économiques peuvent être une source de revirement mais ce n’est pas toujours le cas.

Néanmoins la Cour de cassation tient compte des enjeux économiques qui peuvent motiver certains de ses revirements. Ainsi un revirement de jurisprudence ayant des effets économiques affirmequ’une procédure préalable de conciliation ne peut résulter que d’une stipulation contractuelle, laquelle est, en effet, seule de nature à s’imposer au juge. De par ce fait, et en présence d’une telle clause, le litige doit d’abord faire l’objet d’une procédure de conciliation préalable ce qui est de nature à permettre un règlement rapide du conflit mais aussi d’éviter les coûts et retards...
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