Les revisions constitutionnels.

5788 mots 24 pages
ACTUALITE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Thème 1 : Les révisions constitutionnelles récentes

La révision constitutionnelle constitue un moment essentiel de la vie politique en démocratie dans la mesure où elle consiste à modifier le texte suprême de l'ordre juridique, celui qui organise les pouvoirs publics et le fonctionnement des institutions. En cas d'élaboration d'une nouvelle constitution, il est fait appel au pouvoir constituant originaire qui va établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique. Comme la Constitution, norme suprême, doit pour rester démocratique être le fruit du pouvoir souverain et suprême, ce pouvoir constituant est originaire car il vient fonder un nouvel ordre juridique et absolu car il n’existe aucune limitation quant au fond, à la procédure ou aux modalités d’exercice. Il élabore donc la constitution comme il veut puisqu’il n’en existe pas ou plus. En revanche, lors d'une simple révision, le pouvoir constituant est dérivé car il trouve sa source dans la constitution existante (qui prévoit une procédure de révision) et relatif car il évite un changement total et déguisé de constitution. Il permet alors la correction des lacunes et imperfections ou des tournants dans l’orientation politique du régime (ex : 1884, 1962, 2000). Dans cette hypothèse, un encadrement juridique spécifique de l'événement s'avère fréquent, notamment en vue de faire intervenir le peuple souverain ou ses représentants – c'est à dire le pouvoir constituant dérivé – d'une manière particulière, afin de marquer par une certaine solennité l'importance de la décision politique prise. Dès lors qu'une telle procédure spécifique de révision de la constitution existe, la constitution est considérée comme rigide, ce qui permet de garantir sa supériorité dans la mesure où elle bénéficie d’une certaine immutabilité, notamment par rapport aux lois ordinaires. A l'inverse, une constitution souple permet l’utilisation de la

en relation

  • La révision de la constitution
    2005 mots | 9 pages
  • Cours de droit constitutionnel
    11791 mots | 48 pages
  • Droit constitutionnel l1
    7197 mots | 29 pages
  • Droit qpc
    543 mots | 3 pages
  • D; constit 5ème
    1558 mots | 7 pages
  • Régime politique de la v°
    355 mots | 2 pages
  • Droit constitutionnel de la v° république
    44806 mots | 180 pages
  • L'Histoire constitutionnelle
    16913 mots | 68 pages
  • Droit constitutionnel
    926 mots | 4 pages
  • Droit
    62058 mots | 249 pages
  • Staps
    20051 mots | 81 pages
  • Droit constitutionnel
    43108 mots | 173 pages
  • la véme république
    23230 mots | 93 pages
  • Droit constit
    55780 mots | 224 pages
  • Septembre 2015
    7336 mots | 30 pages