Les risque pour l'entreprise dans les differente formes juridique

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  • Publié le : 28 novembre 2010
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Risque lié a la SARL 

Aucun risque car :

Pour le gérant : -  Que le gérant soit ou non associé de la société, si aucune faute lourde de gestion et si aucune fraude n'ont étécommises, il ne sera en aucun cas inquiété personnellement en cas de faillite de la SARL.

Le dossier sera " classé ", la liquidation étant alors clôturée pour insuffisance d'actif.

Lasituation personnelle du gérant ne change pas.

Pour les associés : La responsabilité (le risque) des associés est limitée au montant de leurs apports respectifs réalisés à la constitutionde la société.

En aucun cas, il ne leur sera réclamé quoique ce soit si la société allait à la faillite, en toute logique puisqu'ils ne sont en aucun cas impliqués dans la gestion deladite SARL.

Ce sont des " investisseurs "

Pour synthétiser nous pouvons dire qu'en cas de dépôt de bilan de la SARL, et si aucune fraude de la gérance n'apparaît dans sacomptabilité, le dossier sera " classé ", la liquidation étant alors clôturée pour insuffisance d'actif.

Risque lié à l’eurl

si l’associé unique est également gérant de l’EURL (ou gérant defait), il peut être condamné en raison d’une faute de gestion à combler le passif de l’EURL en difficulté, partiellement ou dans sa totalité.

Par ailleurs, si l’associé unique s’estporté caution solidaire de l’EURL vis-à-vis d’un tiers, sa responsabilité personnelle reste entièrement engagée même après la liquidation de l’entreprise.

Les avantages fiscaux sontlimités
Au plan social, le gérant est affilié au régime des travailleurs indépendants. L'associé unique, n'ayant aucune activité, peut ne pas souscrire à l'assurance vieillesse

Risque lié àla SNC
On ne peut se retirer d’une société en nom collectif qu’avec l’accord unanime des associés. Envers les tiers, le risque est considérable car la responsabilité est très lourde.
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