Section 4 : Les moyennes de protection contre les risques

I) Application des règles prudentielles : Selon l’article L.511-41 du code monétaire et financier, les établissements de crédit sont tenus « de respecter des normes de gestion destinées à garantir leur liquidité et leur solvabilité à l’égard des déposants et, plus généralement des tiers ainsi que l’équilibre de leur structure financière ». Ce dispositif fixe un certain nombre de contraintes aux banques et établissements financiers dans le but d’assurer leur solvabilité et leur liquidité, ces règles devraient permettre de mieux connaître et gérer les risques qu’ils assument. Elles doivent être respectées à tout moment, notamment grâce à un dispositif de contrôle interne.
Ces règles portent sur les points suivants :

A) Le capital minimum: Il représente la garantie pour les déposants, c’est la première caution de solvabilité de la banque elle est complétée par le ratio de solvabilité.

B) Les fonds propres : Ils contribuent au calcul de différents ratios, c’est un élément essentiel de la solvabilité d’un établissement financier. Ils sont le dernier recours en cas de difficultés dues à des pertes qui ne pourraient être absorbées par les bénéfices courants ou les provisions. C) Le ratio de solvabilité : Le ratio de solvabilité a fait l’objet de critiques tant du côté des établissements de crédit que superviseurs et d’assurer la solvabilité de la banque en réalisant une adéquation des fonds propres par rapport aux risques, le ratio est un rapport entre un numérateur représentatif des fonds propres et un dénominateur représentatif des engagements ou risque comptabilisés au bilan et au hors bilan pour les risques comptabilisés au bilan ,il existe quatre taux de pondération « 0% ,20%,50%,100% » dont l’importance dépend du risque de la contrepartie et des garanties attachées aux opérations.

D) Le ratio de liquidité : Il a