Les risques juridiques

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  • Publié le : 28 décembre 2011
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Introduction

Il est d’usage de dire que le métier de banquier est le métier du risque. Les risques sont inhérents à l’activité bancaire. L’absence ou l’insuffisance de leur maîtrise provoque inévitablement des pertes qui affectent la rentabilité et les fonds propres.
Au Maroc, l’environnement dans lequel a évolué la sphère financière marocaine au cours des dernières années a accru lesrisques encourus par les établissements de crédit. Le désencadrement du crédit, la libéralisation des changes, le décloisonnement des marchés financiers et la baisse des taux, ont notamment rendu l’activité des établissements de crédit plus vulnérable.

Les établissement de crédit sont exposées à une multiplicité de risque parmi lesquelles ont cite le risque opérationnel, qui est défini par l’accordde Bâle II « comme le risque de pertes résultant de carence ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et système internes ou à des événements extérieurs. La définition inclut le risque juridique, mais exclut les risque stratégique et d’opération ».

En février 2001, Les établissements de crédit ont été appelés à renforcer leur dispositif de contrôle interne suite à l’institutionde règles minimales par la circulaire n°6/G/2001.
Aux termes de ce texte, ils sont tenus de se doter d’un système de contrôle interne leur permettant de s’assurer que les opérations réalisées sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi qu’aux orientations des organes de gestion et que les limites fixées par ces organes pour la prise de risques sont strictementrespectées.

L’apport de la circulaire n° 6 est important du moment qu’elle a donné une définition claire et précise des risques encourus par les établissements de crédit. Ainsi, dans son article 66, cette circulaire définit le risque juridique comme étant «  le risque de survenance de litiges susceptibles d’engager la responsabilité de l’établissement de crédit du fait d’imprécisions, de lacunes,ou d’insuffisances dans les contrats et autres actes de natures juridique le liant à des tiers ».

La masse et la diversité des opérations traitées quotidiennement par une banque sont toujours considérables. Des risques dus à des erreurs, négligences, retards et fraudes se produisent inévitablement. Ils engagent non seulement la responsabilité pécuniaire de l’établissement mais contribuentégalement à détériorer son image de marque.

Comment se manifeste donc ce risque au niveau de la banque, quels sont les moyens conçus pour le prévenir et quelle est la responsabilité qu’incombe au banquier ?

Partie1 : le risque juridique au niveau de la banque

Chapitre1 : la survenance du risque juridique

Les contrats bancaires sont nombreux et peuvent être classées selon plusieurs typeset catégories. Généralement, le contrat passé par la banque avec son client est un contrat d’adhésion type qui est soumis aux règles de droit commun.

En l'absence de ces normes, le risque de survenance de litiges qui pourraient engager la responsabilité de la banque peut s’avérer considérable.

Ainsi, pour que le contrat bancaire soit valable, il doit être exempt de tous vices de consentement.Ces vices sont l’erreur, la violence, le dol voire la lésion. Le contrat entaché de vices de consentement peut être résilié.

Les clauses essentielles du contrat bancaire portant sur la désignation des parties au contrat, le montant du crédit, la durée, les règles et conditions de fonctionnement du compte, l’objet du contrat, les taux d’intérêt, frais et commissions, les garanties, lesinterdictions, la capitalisation des intérêts, la domiciliation des parties, la clause de juridiction, doivent être bien précises sans aucune lacune ou erreur de rédaction.

Dans le cas contraire, on assiste soit au risque d’être condamné à verser des dommages intérêts ou de voir tout ou partie des contrats se trouver inapplicable : par exemple cas de la contrepartie qui ne disposait pas de la...
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