Introduction

Il est d’usage de dire que le métier de banquier est le métier du risque. Les risques sont inhérents à l’activité bancaire. L’absence ou l’insuffisance de leur maîtrise provoque inévitablement des pertes qui affectent la rentabilité et les fonds propres.
Au Maroc, l’environnement dans lequel a évolué la sphère financière marocaine au cours des dernières années a accru les risques encourus par les établissements de crédit. Le désencadrement du crédit, la libéralisation des changes, le décloisonnement des marchés financiers et la baisse des taux, ont notamment rendu l’activité des établissements de crédit plus vulnérable.

Les établissement de crédit sont exposées à une multiplicité de risque parmi lesquelles ont cite le risque opérationnel, qui est défini par l’accord de Bâle II « comme le risque de pertes résultant de carence ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et système internes ou à des événements extérieurs. La définition inclut le risque juridique, mais exclut les risque stratégique et d’opération ».

En février 2001, Les établissements de crédit ont été appelés à renforcer leur dispositif de contrôle interne suite à l’institution de règles minimales par la circulaire n°6/G/2001.
Aux termes de ce texte, ils sont tenus de se doter d’un système de contrôle interne leur permettant de s’assurer que les opérations réalisées sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi qu’aux orientations des organes de gestion et que les limites fixées par ces organes pour la prise de risques sont strictement respectées.

L’apport de la circulaire n° 6 est important du moment qu’elle a donné une définition claire et précise des risques encourus par les établissements de crédit. Ainsi, dans son article 66, cette circulaire définit le risque juridique comme étant « le risque de survenance de litiges susceptibles d’engager la responsabilité de l’établissement de crédit du fait d’imprécisions, de lacunes,