Les rumeurs d'offre

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  • Publié le : 16 décembre 2010
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II) Les conséquences de la déclaration d’intention.

Logiquement, les conséquences entrainées par la déclaration d’intention sont très lourdes compte tenu des répercussions qu’elle peut avoir sur le marché.
Tout d’abord, cette déclaration lie l’initiateur qui ne pourra plus changer d’avis, quelle qu’aura été sa décision :
1- Intention de dépôt d’un projet d’offre
2- Absence d’intention dedéposer une offre ou renonciation tacite.

A) L’intention de déposer une offre
Cette intention implique 2 choses :
- Fixation par l’AMF d’un calendrier afin de déposer l’offre sous un certain formalisme
L’art 223-33 « Lorsque les personnes déclarent avoir l’intention de déposer un projet d’offre, l’ AMF fixe la date à laquelle elles doivent publier un communiqué portant sur lescaractéristiques du projet d’offre ou, selon les cas, déposer un projet d’offre ».
« Fixe la date »
En fixant son calendrier, l’AMF va mettre en place un délai dans lequel l’initiateur devra déposer son projet d’offre ou du moins ses principales caractéristiques. Il faut savoir que des intérêts antagonistes sont en présence, ce qui donne souvent lieu à « une bataille des calendriers » comme qualifiée dansla 1ère note du manuel.
En effet, on se doute bien que l’initiateur désirera avoir le délai le plus large possible, quitte à anticiper le dépôt de son offre s’il est prêt plus tôt, alors que la cible, elle, plaidera le plus souvent pour un délai plus court afin d’accélérer la concrétisation du projet et prendre de court son acheteur potentiel.
Comment est fixé ce délai ?
Il est fixé par leCollège de l’AMF après audition des parties concernées selon le principe du contradictoire, càd, l’initiateur potentiel et les dirigeants de la cible avec leurs conseils.
L’ AMF doit prendre en compte de nombreux intérêts afin de le fixer, sachant qu’il s’agit d’un acte d’autorité qui s’impose à tous :
- L’intérêt du marché dans un objectif de transparence
- L’intérêt de la cible qui est de fairecesser le plus vite les rumeurs d’OPA très déstabilisantes pour le bon fonctionnement de la société ainsi que la période d’incertitude qu’elle installe.
- L’intérêt des actionnaires de la cible étant de ne pas voir disparaître une offre publique attractive
- L’intérêt de l’initiateur qui est la mise en œuvre de son projet.
L’AMF a donc ici, un rôle d’arbitre et va apprécier le délai « au cas parcas ». Par ailleurs, d’autres paramètres tels que la complexité du projet, du temps depuis lequel les rumeurs sont lancées, les perturbations qu’elle a causées etc… vont venir se rajouter pour la prise de la décision.
Par exemple, comme il l’est dit dans la note, pour l’affaire Eurodisney, l’AMF a laissé un délai de 4 jours extrêmement court en raison du caractère fantaisiste de l’annonce enquestion (qui était de lancer une offre hostile sur eurodisney par une SCA). Vous verrez que pour l’affaire que l’on doit étudier, le délai a été plus long.
En droit comparé, le Panel anglais octroie de manière générale un délai pouvant aller de 6 à 8 semaines afin de ménager tous les intérêts en présence.
Une prorogation du délai est elle envisageable ?
Cela pourrait être utile si au terme ducalendrier qui lui a été accordé, l’initiateur n’est pas prêt. Dans une telle situation, il n’est pas exclu que l’initiateur sollicite un délai supplémentaire. Les textes ne le prévoient pas, et donc, il n’y a pas d’interdiction expresse à cette pratique.
Une telle demande renverrait l’AMF à son rôle d’arbitre, entre d’une part les intérêts du marché et de la cible et d’autre part l’intérêt desactionnaires de la cible.
Selon le City Code, le Panel peut proroger le délai accordé si le CA de la cible est OK. En effet, selon la conception britannique, seule la cible peut demander au Panel d’imposer le « put up or shut up » comme l’a expliqué Jonathan.
Il convient maintenant d’étudier la seconde partie de l’article 223-33 précisant le formalisme de l’offre.
En effet, cet article laisse...
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