Les règles d’acquisition de la nationalité française
Le droit de la nationalité française s’est construit au fil des siècles, parallèlement à la construction de la nation française. Il a évolué, par le biais de différentes lois, en fonction des intérêts démographiques, économiques et politiques de la France.
La nationalité est un lien juridique qui attache un individu à un état. C’est une condition nécessaire pour acquérir la citoyenneté mais celle-ci n’est pas suffisante. Un enfant de nationalité française ne devient citoyen qu’à l’âge de 18 ans, âge auquel il peut remplir ses obligations de citoyen et disposer des droits qui permettent d’accéder à la vie publique.
Il existe quatre façons d’acquérir la nationalité française :
- par le "droit du sang" : est considéré comme français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ou devient français (art. 17);
- par le "droit du sol" : un enfant né en France d’un parent lui-même né en France est français de naissance (art. 19). La loi de 1998 rétablit le principe de plein droit de la nationalité française à l’âge de la majorité pour les jeunes étrangers nés en France et y résidant depuis au moins cinq ans et leur permet, s’ils remplissent les conditions de résidence, de demander, dès l’âge de 16 ans, à devenir français. Les parents peuvent effectuer cette démarche pour les mineurs dès qu’ils ont atteint l’âge de 13 ans (art. 21-7 et 21-11).
- par la procédure dite de "naturalisation" : un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans peut demander à être naturalisé. Cette durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, " des services importants à la France ";
- par le mariage : depuis la loi de 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger uni à un conjoint français depuis