Université d’Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Finance / Module : Les Techniques Bancaires

Fiche N° 3 : l’Evolution du Système Bancaire Algérien

I)- Principes Généraux :
Il serait difficile de bien comprendre le fonctionnement des banques publiques nationales si le secteur bancaire algérien n’était pas d’abord présenté à travers les différentes lois, ordonnances, règlements etc.….. .., qui ont caractérisés les principales évolutions du cadre législative et réglementaire. En effet, depuis l’indépendance, la réglementation bancaire algérienne à été marquée par plusieurs modifications et aménagements destinés à moderniser la profession bancaire, a savoir : 1. La Loi Bancaire N° 86- 12 du 19 Aout 1986 Relative au Régime de Banque et de Crédit, 2. La Loi Bancaire N° 88- 06 du 12 Janvier 1988 Modifiant et Complétant la Loi Bancaire N° 86- 12 du 19 Aout 1986 Relative au Régime de Banque et de Crédit, 3. La Loi Bancaire N° 90 – 10 du 14 Avril 1990 Relative à la Monnaie et au Crédit, 4. L’Ordonnance Bancaire N° 01 – 01 du 27 Février 2001 Modifiant et Complétant la Loi Bancaire N° 90 – 10 du 14 Avril 1990 Relative à la Monnaie et au Crédit, 5. L’Ordonnance Bancaire N° 03 – 11 du 26 Aout 2003 Relative à la Monnaie et au Crédit, 6. L’Ordonnance Bancaire N° 10 – 04 du 26 Aout 2010 Modifiant et Complétant l’Ordonnance Bancaire N° 03 – 11 du 26 Aout 2003 Relative à la Monnaie et au Crédit

II)- L’Evolution du Cadre Réglementaire Relative à l’Activité Bancaire:

♣ La Loi Bancaire N° 86- 12 du 19 Aout 1986 Relative au Régime de Banque et de Crédit :
La Loi Bancaire N° 86- 12 est une loi fondamentale dans la mesure où elle vient : 1. Réorganiser le système bancaire, 2. Définit un cadre juridique commun et homogène a l’activité bancaire quelque soit leurs statut légal. En se sens là, la Loi Bancaire N° 86- 12 s’articule autour de ce qui suit : 1. Définition de l’activité bancaire, 2. Le rôle de la Banque Centrale d’Algérie, 3. Le régime de