"Les réformes de la Cour européenne des droits de l’homme » |
«La méconnaissance et le mépris des droits de l'Homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité...» disait René Cassin, principal inspirateur de la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948. Après les horreurs de la Seconde Guerre Mondiale, l’idée était qu’il était nécessaire de faire cesser les violations aux droits de l’homme pour installer une paix durable.
Ainsi le Conseil de l’Europe a-t-il adopté le 4 novembre 1950 la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui entrera en vigueur le 3 septembre 1953. Son article 19 met en place en 1959 une Cour chargée de veiller au respect des droits et des libertés garantis par la Convention par les Etats l’ayant ratifié. Cette Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale et indépendante. Elle siège de manière permanente à Strasbourg depuis 1998, et est composée aujourd’hui de 47 juges (autant que d’Etats membres), élus pour 6 ans par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Il a souvent été dit que la Cour était la « conscience de l’Europe » en matière de droit de l’homme. Elle est en compétente pour statuer sur les requêtes étatiques ou individuelles concernant des violations des droits de l’homme prévus par la Convention européenne des droits de l’homme en Europe. En cela, elle a potentiellement 800 millions de clients dans 47 Etats, ce qui fait d’elle une institution unique dans le monde.
Au départ, trois institutions se partageaient le contrôle du respect de la Convention : La Commission européenne des droits de l’homme, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme elle-même. De plus, seul le recours étatique était obligatoire. Cependant, avec les bouleversements qu’a connu le Conseil de l’Europe (et notamment son élargissement) il a été nécessaire de réformer plusieurs fois