Les réformes en matière d’impôt sur les revenus fonciers au burkina

11268 mots 46 pages
INTRODUCTION GENERALE

Point n’est besoin de rappeler le rôle de l’impôt dans la vie d’un pays, tellement sa nécessité est évidente.

Aujourd’hui le mot impôt s’est imposé partout, à tous les quatre coins du globe. L’impôt s’impose, mais il est également combattu. Dans aucun pays du monde, l’impôt n’est parfaitement compris et accepté. Au Burkina Faso, comme partout ailleurs, l’impôt suscite des rumeurs et de l’angoisse.

De toutes les relations entre l’Etat et le citoyen, la relation fiscale est sans doute la plus sensible et donc la plus vulnérable. Il faut éviter de la brusquer et, pire, de la casser. Tâche combien difficile pour l’Administration fiscale même si le droit fiscal a bien repris le fameux principe de droit pénal qui stipule que « nul n’est censé ignorer la loi », et que le fondement et la fonction de l’impôt se trouvent être suffisamment justifiés.

En dépit de cet état de fait, le fisc doit continuer à jouer pleinement ses deux principaux rôles : prélever l’impôt pour financer le budget de l’Etat d’une part ; et demeurer pleinement un outil d’équité sociale, d’autre part.

Ainsi, c’est fort de ces rôles économique et social de l’impôt, que l’Etat burkinabè a initié un ensemble de réformes en matière fiscale. Ces réformes qui sont incluses dans la loi de finances gestion 2008 nous emmènent à nous interroger sur la problématique des réformes fiscales au Burkina Faso.

Effectivement, depuis les années 90 un certain nombre d’organismes et d’institutions internationales, s’impliquent pleinement dans l’élaboration et la mise en application de réformes au Burkina, et plus largement, dans les pays dits en voie de développement.

C’est ainsi que depuis 1999, l’Etat burkinabè travaille de concert avec le Programme d’Appui aux Réformes Economiques et Financières (PAREF). Le PAREF a pour principal objectif d’accompagner la mise en œuvre des réformes économique et financière dans le cadre des orientations générales définies par le

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