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Les régimes politiques depuis 1789

606 mots 3 pages
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Les régimes politiques depuis 1789

1) Instabilité politiques et valses des expériences : 1789-1870

Chapitre 1 : Période révolutionnaire 1789-1799

Section 1 La destruction de l’Ancien Régime et la première expérience de Monarchie Constitutionnelle

Paragraphe 1 Les évènements révolutionnaire

Le 5 mai1789 : ouverture des Etats généraux : 1200 députés réunis à Versailles
Le 17 juin 1789 : Etats Généraux ………Assemblée Nationale = une Révolution juridique : Souveraineté appartient à la nation et non plus au roi
Le 20 juin 1789 : Serment du Jeu de Paume les députés du Tiers Etats jure de donné une Constitution à la France – de 6 semaines pour cela
Le 9 juillet 1789 l’Assemblée Nationale devient Assemblée Nationale Constituante = fin monarchie absolue de droit divin
A Paris le renvoie de Necker par le roi le 12 juillet crée l’agitation. Des troupes se rapprochent de la capitale. Des orateurs, comme Camille Desmoulins dans les jardins du Palais Royal appellle a prendre les armes
Le 14 juillet 1789 : prise de la Bastille
Nuit du 4 août 1789 : Abolition de l’Ancien régime, des privilèges et des droits féodaux
Tous les privilèges sont abolis, disparition des 3 ordres du Royaume, des privilèges des corps, des villes…
Mais décrets d’application : les droits féodaux (restes de la féodalité) doivent être rachetés.
4 août = naissance d’une société novelle
L’ancien régime détruit, il faut reconstruire ….. Comment ?

Sur la base de nouveaux principes qui traduisent la Philosophie des Lumières l’individualisme
26 août 1789 : Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen (td voir)
Texte court résultat du travail de plusieurs rédacteurs ;
Préambule « Sous les auspices de l’Etre suprême » constate que le malheur des hommes > non proclamation des droits A une portée intemporelle et universelle « les droit de l’HOMME » ni pays ni époque. Idéalisme ?
Valeur constitutionnelle, reprise dans d’autres pays ; base de la Déclaration de 48.
Valeur

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    Il s'agit des libertés et des droits reconnus par la Constitution, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 (repris par celle de 1958) et les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient. […] On peut distinguer différentes catégories de droits : • Les droits inhérents à la personne humaine : ils sont pour la plupart établis par la Déclaration de 1789. Il s'agit de l'égalité, de la liberté, de la propriété, de la sûreté et de la résistance à l'oppression. • Les droits qui sont des aspects ou des conséquences des précédents : du principe d'égalité découlent, par exemple, le suffrage universel, l'égalité des sexes, mais aussi l'égalité devant la loi, l'emploi, l'impôt, la justice, l'accès à la culture. Le principe de liberté induit l'existence de la liberté individuelle, d'opinion, d'expression, de réunion, de culte, de la liberté syndicale et du droit de grève.….

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  • Le ons 1 et 2 HCPS
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    Le 17 juin 1789, date essentielle, les députés du tiers état se proclament assemblée nationale. La nation s’empare de la souveraineté. Louis XVI résiste quelques jours mais finit par accepter le fait accompli et invite les députés du clergé et de la noblesse à se joindre à cette AN, qui se proclame constituante le 9 juillet 1789. Pour l’essentiel, la révolution politique est faite !….

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  • LE RÉGIME POLITIQUES DEPUIS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE
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    CHAPITRE 3 : LES REGIMES POLITIQUES DEPUIS LA RÉVOLUTION FR. Depuis 1789, 12 régimes se sont succéder reflétant une instabilité chronique ou une adaptabilité constitutionnelle. De 1789 à 1791 c’est ce qu’on appelle la monarchie absolue de l’ancien régime ( à l’époque il existait une assemblée nationale ). De 1791 à 1792 c’est la monarchie constitutionnelle. De 1792 ( le 21 sep 1792 c’est la première république ) à 1795 c’est la convention….

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  • Rapports président premier ministre sous a 5 eme republique
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    Le 17 juillet 1791 : il y a un coup d’Etat le tiers état se réunit en assemblée constituante = serment du jeu de paume Les constituants jurent de ne pas se diviser tant qu’une constitution ne sera Pa donné a une France démocratique. Cette assemblé va adopter 2 actes fondamentaux : la DDHC et la constitution du 14 septembre 1791 La ddhc : s’inspire de la philosophie des lumières et de l’expérience anglo-saxonne= une expression d’un idéal individualiste a ambition universelle : destiné a tous les hommes….

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  • Histoire du droit l1
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    La révolution sociale de 1789 ne sera jamais remise en question et on ne reviendra jamais sur un droit avantageant les aristocrates. La révolution juridique qui est ici le 17 juin 1789: les députés des états généraux de l'ancien régime, des députés des assemblées des roturiers ( le tiers état ), s'auto-proclament assemblée nationale. On passe donc d'une assemblée consultative rassemblée par le roi à une assemblée représentative de la nation ayant le pouvoir souverain. Cela veut dire que le roi n'est plus le souverain, mais la nation qui est souveraine. C'est un des fondement de notre souveraineté actuelle.….

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  • Responsabilité gouvernental sous la 5eme république
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    C'est le régime français le plus durable, 1875-1940. C'est un régime important car il va durablement enraciné la république dans la société française. C'est la première fois que la république dure jusqu'à se confondre avec la nation française. C'est la première fois que la république n'est plus contesté. L'installation du régime Installation longue et difficile, en 1870 la France est engagé dans une guerre contre la Prusse, en septembre napoléon 3 est fait prisonnier,et la république est proclamé par le gouvernement provisoire de la défense nationale.….

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  • S Ance 1 7
    14122 mots | 57 pages

    La révolution de 1789 Cette assemblée nationale constituante, le 17 juin 1789 décide de rédiger une constitution, mais louis 16 interdit les réunions de cette assemblée. Mais celle-ci fait le serment du jeu de paume qui promet de ne pas se séparer jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établit et affermis sur des fondements solides. Le roi finit par céder, et l’assemblée se met au travail pour élaborer une nouvelle constitution. Le 14 juillet 1789, prise de la Bastille, révolution appuyé par un mouvement populaire.….

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    Il est le premier texte de droit disposant au nom du peuple. Ce texte, fortement influencé par la déclaration d’indépendance des Etats-Unis rédigée en 1776, se compose d’un Préambule, (rédigé sous l’influence de Mounier et Mirabeau qui jouait un double jeu car il protégeait et affirmait avec force et conviction les principes de la Révolution mais touchait de l’argent de la Monarchie pour protéger les intérêts de celle-ci) et de dix-sept articles. Elle a largement inspiré les textes constitutionnels qui ont suivi: elle figure dans le préambule de la constitution de 1946, également celui de 1958. La Déclaration universelle des droits de l'homme votée par l'ONU, en 1948, s'appuie également sur cette déclaration de 1789.….

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    – Quelle est l'œuvre de l'Assemblée nationale constituante ? Comment réagit Louis XVI ? document 1 p. 68 : la fête de la fédération le 14 juillet 1790 1)….

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    HISTOIRE AU DROIT Chapitre introductif : La crise de l’ancien régime Section 1 : La société française à la fin de l’ancien régime : une société bloquée 1er paragraphe : Une société juridiquement structurée en ordre 2ème paragraphe : Le blocage de la société tripartite A. La nouvelle donne économique du 18eme siècle B. La réaction seigneuriale Section 2 :….

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    C'est intéressant avec le droit constitutionnel car il est ouvert et branché sur le champ pol. Il est réceptif aux évolutions culturelle et à des notions étrangères au droit mais pénètre dans le droit. C'est vrai si l'on regarde depuis notre droit constitutionnel des éléments extérieurs au droit (comment l'individualisme politique a-t-il pu créer une civilisation des droits de l'homme ? Comment cette philosophie politique qui révolutionne le sujet est lui-même tributaire de ce qui se passe dans tel ou tel autre champ ?) Notre histoire constitutionnelle est le fruit de cet effet de laboratoire : entrée chez ns d'expériences juridiques, comme modèle positif ou repoussoir.….

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    La situation instable force le roi Louis XVI à signer le 3 septembre 1791 la première Constitution française qui a été proposé par l’Assemblé nationale, issue des États généraux réunis en 1789. L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. Réponse à l’extension populaire du processus révolutionnaire qui se produit en juillet 1789- révolution municipale ou tombent des Bastilles locales et ou nouveaux pouvoirs – les comités permanents viennent se superposer aux anciens, organisant des milices brugeoises, conséquences en milieu rural de la Grand Peur- crainte de danger imaginaires qui provoque la participation de la paysannerie dans la Révolution (la nuit du 4août) est généralement considérée comme portant abolition du régime féodal. En effet la nuit de 4 août remet en cause toute la structure corporative du royaume, son tissu de dépendances et de privilégies. Les constituants fêtent l’apparition de l’individu moderne, autonome.….

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  • La séparation des pouvoirs du 5 mai 1789 au 10 aout 1792
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    TD Histoire n=°4 Dissertation : La séparation des pouvoirs du 5 mai 1789 au 10 aout 1792 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». L’article 16 de la DDHC de 1789 précise que pour que l’on parle de Constitution, qui est la norme juridique suprême d’un Etat, il faut que la séparation des pouvoirs constitués ( exécutif, législatif et judiciaire) soit déterminée. La séparation des pouvoirs est un principe qui a été développé par John Locke et repris par Montesquieu en 1748 dans son ouvrage « De l’esprit des lois ». Son objectif était d’empêcher les abus de pouvoirs et la formation de gouvernements despotiques. L’exercice du pouvoir ne doit plus être concentré dans les mains du roi mais à des organes distincts .….

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  • Le régime politique français
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    Etablit le 4 Octobre 1958 pour succéder à une instable quatrième république à cause de ses changements ministérielles incessants, la Ve république de Charles de Gaulle modifia grandement le système politique de l’Etat français. Comment caractériser ce nouveau système politique ? Pour commencer, nous comparerons le précédent régime politique français, majoritairement parlementaire à celui actuelle et énumérerons leurs point communs. Ensuite, nous verrons les différences entre ces deux régimes, qui apparenterait le régime français au régime américain : le régime présidentielle.….

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  • La séparation stricte des pouvoirs
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    L’assemblée nationale constituante provient de la réunion des Etats généraux en 1789. Ils vont se proclamer ANC et instaure une monarchie constitutionnelle. C’est la souveraineté nationale qui est appliquée. Deux organes vont exercer la souveraineté nationale : le corps législatif et le roi.….

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