Les sanctions des conditions de formation du contrat

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Les sanctions des conditions de formation du contrat

Master II recherche droit privé approfondi mention droit des affaires.

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Les opinions exprimées dans ce mémoire sont propres à leur auteur et n’engagent pas l’Université de Bordeaux IV.

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Remerciements

Je tenais à remercier tout le corps professoral du Master II Recherche Droit privé approfondi, pour la qualité de leursenseignements. Je tenais également à remercier Mme le professeur Laura Sautonie-Laguionie, pour ses précieux conseils, ainsi que son exigence. Enfin, je tenais à remercier Mme le professeur Florence Deboissy, pour sa pédagogie, ainsi que son accessibilité, tant en master I, qu’en master II.

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PRINCIPALES ABREVIATIONS

al. art. art. préc Ass. plén. Bull. civ. CA Cass. CCC D. D. aff. Defrénoisdir. Dr. et patr. Gaz. Pal. JCP JCP E JCP N LPA n. obs. op. cit. par ex. RDC Rép. civ. Dalloz Req RTD civ. s. th. préc vol.

alinéa article article précité Assemblée plénière Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation (chambres civiles), Paris Cour d’appel Cassation Contrats, concurrence, consommation, édition du Juris-classeur. Recueil Dalloz, Paris Dalloz affaires, Paris Répertoire Defrénois,Paris Sous la direction de (ouvrage collectif) Droit et patrimoine, Paris. La Gazette du Palais, Paris. La semaine Juridique, éd. Générale La semaine Juridique, éd. Entreprises et affaires La semaine Juridique, éd. Notariale et immobilière Les petites affiches note observations opere citado par exemple Revue des contrats, Paris Répertoire de droit civil, Dalloz, Paris Cour de Cassation, chambredes requêtes Revue trimestrielle de droit civil, Paris suivant Thèse précitée volume

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SOMMAIRE

Introduction………………………………………………………………………….......6

1ERE PARTIE...................................................................................................... 15 LA NATURE DE LA NULLITE : VERS UNE MULTIPLICATION DES CAS DE NULLITES RELATIVES................................................................. 15
Chapitre 1 : La distinction entre les nullités relatives et absolues ................................................................... 17

Section 1 : Le fondement de la théorie des nullités............................................................. 17 Section 2 : L’évolution de la théorie moderne .....................................................................26
Chapitre 2. Vers un accroissement des cas de nullités relatives ..................................................................... 39

Section 1. L’analyse de l’inopposabilité comme une nullité relative particulière protectrice des tiers ................................................................................................................................ 40 Section 2.L’identification des causes de nullités relatives .................................................. 48

2EME PARTIE :................................................................................................... 57 LE REGIME DE LA SANCTION : VERS UN ASSOUPLISSEMENT DU REGIME DES NULLITES .............................................................................. 57
Chapitre 1. L’assouplissement desconditions d’exercice de l’action en nullité .............................................. 59

Section 1 : L’attribution du droit d’invoquer la nullité ........................................................ 59 Section 2 : L’extinction du droit de critique ......................................................................... 72
Chapitre 2. Le choix des effets de la nullité fondé surl’utilité de la sanction .................................................. 85

Section 1. Les différentes techniques d’annulation ............................................................. 86 Section 2. La destruction rétroactive du contrat ................................................................. 96

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INTRODUCTION

« Il est des phénomènes curieux à observer, fruit du heurt...
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