Les sepa : les principales mesures - fiche itb

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  • Publié le : 31 mai 2011
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Question n° 11 :
Que signifie l’acronyme S.E.P.A.? Quelles en sont les principales mesures?

INTRODUCTION

Après la mise en place de l’euro le 1er janvier 2002 (sous sa forme fiduciaire), l’harmonisation européenne se poursuit avec les moyens de paiement. Le 28 janvier 2008, un espace unique de paiements en euro voit le jour, appelé SEPA. Il permet l’utilisation de moyens de paiementidentiques dans les 31 pays de la zone SEPA. Les consommateurs de cette zone SEPA peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions, et aussi facilement que dans leur pays.

L’objectif recherché est de créer un espace de paiement unique au sein duquel les individus et les entreprises pourront transférer des fonds en € de manière aussi sûre, rapide, avec les mêmes règles et les mêmes coûtsqu’ils peuvent actuellement le faire au sein de leur pays de résidence.

La mise en place des moyens de paiements SEPA est dictée par la Directive sur les services de paiement publiée au JO de l’UE le 5 décembre 2007. En France, c’est la Banque de France et le Comité national SEPA (=entreprises, administrations, assoc de consommateurs, banques…) qui aident les banques à se préparer et à faire latransition.

Dans une 1ère partie, nous définirons les objectifs du SEPA et les avantages attendus.

Dans une 2ème partie, nous examinerons le champ d’application du SEPA, c’est-à-dire les pays concernés, les moyens de paiement concernés et les modalités.

Puis en conclusion, nous mettrons en exergue les points faibles d’un tel projet, les difficultés rencontrées par les banques ainsi que lesdéfis à relever pour les années à venir.

QUELQUES DEFINITIONS

- S.E.P.A. = Single Euro Payments Area (Espace Unique de Paiement en Euro)
- UE = 27 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni,Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède)
- Zone euro = 17 pays (Slovaquie, Slovénie, Malte, Estonie, Chypre, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, France, Belgique, Allemagne, Irlande, Portugal, Grèce, Espagne, Finlande, Autriche)
- Zone S.E.P.A. = 32 pays (UE + Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, Monaco)
- Virement SEPA = €urovirement = SEPA Credit Transfer (SCT)
- Prélèvement SEPA =€uroprélèvemenet = SEPA Direct Debit (SDD)
- IBAN = International Bank Account Number
- BIC = Bank Identifier Code

PARTIE 1 : LES OBJECTIFS

- L’idée est d’avoir un espace unique avec des instruments de paiement harmonisés offrant aux utilisateurs de toute l’Europe le moyen de payer aussi facilement que dans leur pays. Aujourd’hui, il y a une juxtaposition d’instruments de paiementnationaux. A la place, il y aura une gamme de produits harmonisés au sein de l’espace SEPA qui s’étend au-delà de la zone euro et de l’Union européenne, puisqu’il inclut 32 pays européens.
- La standardisation des moyens de paiements doit entraîner une simplification, une réduction des coûts et des délais (24 heures garantie à l’horizon 2012), ainsi qu’une plus grande fiabilité des moyens depaiement.
- La standardisation facilitera la surveillance des paiements en Europe et facilitera le contrôle de la fraude et du blanchiment.
- La concurrence dans les moyens de paiement, ainsi que l’effet volume permettront une baisse des prix des moyens de paiements. Une économie de 40 milliards d’€ est attendue, principalement au détriment des banques et des gestionnaires de moyens depaiement.

PARTIE 2 : CHAMP D’APPLICATION

1. Moyens de paiement touchés par le SEPA

Essentiellement 3 moyens de paiements : virements, prélèvements et paiements par carte.

- 28/01/2008 : L’€urovirement SEPA remplace le virement domestique, virement européen et virement international sur zone SEPA. Environ 5% des virements réalisés en France. (moyenne de 9% dans la zone...
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