Question n° 11 :
Que signifie l’acronyme S.E.P.A.? Quelles en sont les principales mesures?

INTRODUCTION

Après la mise en place de l’euro le 1er janvier 2002 (sous sa forme fiduciaire), l’harmonisation européenne se poursuit avec les moyens de paiement. Le 28 janvier 2008, un espace unique de paiements en euro voit le jour, appelé SEPA. Il permet l’utilisation de moyens de paiement identiques dans les 31 pays de la zone SEPA. Les consommateurs de cette zone SEPA peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions, et aussi facilement que dans leur pays.

L’objectif recherché est de créer un espace de paiement unique au sein duquel les individus et les entreprises pourront transférer des fonds en € de manière aussi sûre, rapide, avec les mêmes règles et les mêmes coûts qu’ils peuvent actuellement le faire au sein de leur pays de résidence.

La mise en place des moyens de paiements SEPA est dictée par la Directive sur les services de paiement publiée au JO de l’UE le 5 décembre 2007. En France, c’est la Banque de France et le Comité national SEPA (=entreprises, administrations, assoc de consommateurs, banques…) qui aident les banques à se préparer et à faire la transition.

Dans une 1ère partie, nous définirons les objectifs du SEPA et les avantages attendus.

Dans une 2ème partie, nous examinerons le champ d’application du SEPA, c’est-à-dire les pays concernés, les moyens de paiement concernés et les modalités.

Puis en conclusion, nous mettrons en exergue les points faibles d’un tel projet, les difficultés rencontrées par les banques ainsi que les défis à relever pour les années à venir.

QUELQUES DEFINITIONS

- S.E.P.A. = Single Euro Payments Area (Espace Unique de Paiement en Euro) - UE = 27 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni,