Comment se recomposent les services déconcentrés de l’état ?
L’État dans le département : des services adaptés aux territoires et aux besoins
L’échelon départemental est réorganisé en fonction des besoins des citoyens sur le territoire et non, comme dans les régions, selon les lignes de découpage des périmètres ministériels. Afin de concrétiser cette adaptation aux besoins et aux spécificités des divers départements, l’organisation sera modulable sur la base d’un schéma simple composé d’un socle de base à deux directions, éventuellement augmenté d’une direction supplémentaire selon les départements.
Des principes de fonctionnement clarifiés
1. L’autorité du préfet de région dans le pilotage des politiques publiques se traduit, en particulier, par son autorité hiérarchique sur le préfet de département au travers, notamment, d’un pouvoir d’évocation. Il sera ainsi le pilote et le garant de la cohésion de l’action interministérielle de l’État.
2. L’autorité des préfets sur les services déconcentrés est également clarifiée : il a autorité sur les directions ainsi que, pour le préfet de département, sur les unités départementales des services régionaux lorsqu’elles traitent de dossiers relevant de sa compétence ; par ailleurs, les préfets seront délégués des agences nationales lorsque celles-ci exercent leurs attributions sur le territoire.
3. Les trois directions départementales des territoires, de la protection des populations et de la cohésion sociale seront constituées en rapprochant les services actuels. Le rattachement des agents à leur corps et ministère d’origine n’est néanmoins pas modifié. 4. Au niveau départemental, des outils budgétaires ad hoc permettront de mutualiser des moyens de fonctionnement entre les différentes directions, à l’exception des crédits de personnel. 5. Afin de donner aux agents de nouvelles perspectives, des bourses régionales d’emploi publiques seront mises en place dans chaque région, sous la responsabilité du