Les sociétés commerciales
La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par contrat d’affecter à une entreprise commune des biens, leur industrie en vue de partager leur bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévu par la loi par les actes de volontés d’une seule personne. Les associés s’engagent à s’associer aux pertes.
Section 1, les généralités I. Le rôle des sociétés commerciales
La société commerciale permet la réunion de personne voire de capital afin d’exercer une activité économique. Elle permet aussi de répartir les risques voire de les limités selon la structure choisit. La distinction des patrimoines permet de limiter les risques liés à l’activité économique. II. La classification des sociétés commerciales
* Société en commandite simple SA= société anonyme * Société en commandite par action SAS= société par action simplifié * SNC= Société en nom collectif SARL= société à responsabilité limité * Société en participation Société crée de fait * EURL= entreprise unipersonnelle à responsabilité limité. 1. 1ère classification
-En fonction de la responsabilité collective.
-SNC= chaque associé est personnellement tenu de tous les engagements sociaux et acquièrent la qualité de commerçant.
-SA+SAS+SARL+EURL= chaque associé ne répond des engagements sociaux qu’à concurrence de son apport.
-Société en commandite simple ou par action= combinaison des formes précédentes.
-Société commandité= personnellement responsable
-Société commanditaire= responsable qu’à concurrence de leur apport. 2. 2ème classification
Distinction entre : * Société de personne : contrat formé intuitu personae, les associés se regroupent car se connaissent et se font confiance, les droits sociale ne sont pas librement cessible. (SNC et société en commandite personne). * Société de capitaux : repose sur l’apport des capitaux