Les sociétés commerciales: Les sociétés de personnes : Introduction
Le lien qui unit les associés entre eux, caractérise les sociétés de personnes. Ils se sont choisis et ont établi le contrat de société en s'attachant à la personnalité de chacun. Il s'agit donc d'un contrat intuitu personae.
I. La société en nom collectif
La Société en nom collectif (SNC) se définit comme étant celle dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
La société en nom collectif a pour origine une ordonnance de 1673 dans laquelle elle portait le nom de société générale. Les associés faisant le commerce sous leur nom collectif, cette expression sera reprise par les auteurs du code de commerce.
Ce type de société est encore souvent choisi par les personnes désireuses de constituer une société.
Si elle est principalement destinée aux petites et moyennes entreprises, elle est aussi parfois utilisée par les personnes sociales désirant créer une liliale commune.
La constitution d'une SNC est simple. En général, le nombre d'associés est peu élevé. Cela s'explique par l'exigence de l'unanimité pour la cession des parts qui entraîne l'exclusion des tiers indéniables.
La SNC a pour avantage que la responsabilité solidaire des dettes envers le tiers facilite le crédit. De plus, le législateur a laissé une large place à la volonté des parties dans les rapports internes.
Cependant, la SNC entraîne quelques inconvénients. Lorsque le gérant est associé, Il ne peut être révoqué qu'à l'unanimité des autres associés.
De plus, les associés salariés ne bénéficient pas du régime de la sécurité sociale, leur salaire ne peut être déductible au titre des frais généraux.
Enfin, la responsabilité indéfinie et solidaire des dettes de la société est souvent lourde de conséquences.
1. Les règles de constitution et de fonctionnement
a) Les règles de constitution des SNC