Les sources de droit

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  • Publié le : 4 novembre 2010
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Les sources du droit, Gaius

L’auteur : Gaius, IIème siècle après JC, sous le règne de l’empereur Adrien, professeur de droit, dont les dates de naissance et de mort sont mal connues, nous pouvons supposer qu’il est appelé par son prénom contrairement à tous les citoyens romains qui bénéficient d’un nom de famille, d’un prénom, et d’un surnom. Ce qui nous laisse penser que Gaius était unesclave affranchi, quelqu’un de très mystérieux en tout cas. Il a inspiré Justinien.

La nature du texte : c’est un manuel de droit, c'est-à-dire un texte didactique, destiné aux étudiants en droit de l’époque. Ce manuel correspond à une année d’étude dans la formation des juristes. Les institutes furent rédigées en 138 sous le règne d’Antonin le pieu, mais publiées pour la première fois en 161.

Lebut : c’est un manuel qui débute par une introduction qui classe de façon méthodique les sources du droit, puis manuel qui débouche sur un plan tripartite c'est-à-dire une division entre les personnes, les biens, et les actions « tout le droit que nous utilisons se rapporte soit aux personnes soit aux biens soit aux actions ».

Contexte historique : le texte a été écrit sous l’empire romain quiest un régime autocratique (régime politique où les pouvoirs sont concentrés aux mains d’un seul qui débute en 27 avant JC et termine en 476) l’empire n’a jamais été officiellement proclamé, puisqu’en théorie c’est une république mais en pratique c’est un empire.
L’empire est divisé en deux périodes : le principat de 27 avant JC à 284 après JC, cela débute par la remise des pleins pouvoirs àOctave dans le but de restaurer l’ordre, Octave se fait élire princeps senatus, c'est-à-dire le prince du sénat et surtout le président du sénat. La fin du principat est marquée par la dynastie des sévères, ce sont à présent les légions qui proclament l’empereur, en le nommant imperator c'est-à-dire un titre honorifique décerné au général lors d’une brillante victoire. Et le dominat de 284 à 476,Dioclétien s’autoproclame empereur, et surtout c’est le début du culte de la personnalité impériale c’est à dire la sacralisation de l’empereur considéré comme un demi D.ieu. Dioclétien créer une bureaucratie impériale, qui a la main mise sur toutes les affaires de Rome.

L’intérêt : ce manuel est un témoignage de la perception qu’avaient les romains du droit à cette époque, puisque Gaius estcontemporain des mécanismes juridiques qu’il décrit et qu’il connaît bien en tant que professeur du droit.

La portée : les institutes ont eu un succès considérable, en vertu de la rationalité de sa représentation tripartite reprise par les rédacteurs du code civil de 1804, de nombreuses copies ont été retrouvés en Egypte mais aussi au 5ème siècle, la conséquence c’est que ce manuel a eu une portéeinternationale et intemporelle.

Problématique : dans cette typologie des sources du droit, quelles sont les sources anciennes et les sources vivaces que Gaius nous propose d’étudier ?

I- Les décisions des assemblées

A) La loi et le plébiscite : sources anciennes obsolètes

La loi eut un assez grand rôle sous la république et les dernières lois votées datent du règne d’Auguste (Octave)dans toutes l’histoire romaine seulement 800 lois ont été votées, au cours de toutes l’histoire de Rome, et l’activité législative du peuple a commencé en 462 avant JC avec la loi des 12 tables qui marque le conflit entre les plébéiens et les patriciens, en effet les plébéiens réclamèrent la mise par écrit du droit afin que celui-ci soit porté à la connaissance de tous, une commission de 10magistrats fut établie pour utiliser 12 tables, 10 tables en 451 et 2 en 450 et ces plaques furent gravées sur des tables de bronze.
Gaius nous rappelle que la loi est ce que le peuple prescrit et établit mais il faut rappeler que le peuple n’est pas à l’origine de la loi, puisque la loi est l’œuvre d’un magistrat, qui vient proposer aux comices une approbation, une ratification populaire. La...
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