UNIVERSITE HASSAN II CASABLANCA
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES
D’AIN CHOCK.

Thème de l’exposé :

Les sources du droit diplomatique

Plan

Introduction

I- Les sources internationales du droit diplomatique

A- Les sources principales
B- Les sources subsidiaires

II- Les sources nationales du droit diplomatique

A- La législation nationale
B- les actes unilatéraux

III- Les rapports entre sources internes et sources internationales

A- La théorie moniste
B- La théorie dualiste

Introduction :

Le droit diplomatique est considéré comme la branche la plus ancienne du droit international, plus ancienne parce que même l’époque des monarchies Gréco-romaine, on avait déjà les représentants personnels des souverains. Ces représentants qu’on envoyait à l’étranger au départ temporairement pour des missions spéciales et par la suite pour nouer des relations d’amitiés et coopération.
Depuis des siècles, les règles du droit diplomatiques se ressourçaient dans la pratique diplomatique des peuples, avec l’apparition de l’Etat moderne on assiste à une forme de perfectionnement de la diplomatie, un perfectionnement qui est visible dans le droit et aussi dans la pratique. C’est ainsi qu’on assiste en 1815 aux discussions autour de la codification des règles du droit international, en l’occurrence du droit diplomatique. Un règlement y fut adopté. Ce règlement simplifiait les règles complexes du classement des chefs des missions diplomatiques et stipulait que la préséance parmi les chefs de mission devait être déterminée par la date d’arrivée en poste. Ce fut le premier instrument international de codification du droit diplomatique. Mais après des années de discussion, le projet se solda par un échec. Il fallut attendre encore jusqu’en 1928 à la Havane (Cuba), pour que les Etats discutent d’un autre projet de codification des règles du droit diplomatique. Celui-ci concerne