Les sources du droit du travail

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (335 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 20 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
LES REGLES APPLICABLES
Les sources de droit du travail sont très varies !
Para 1 les sources internationales
On va retrouve les lois édictées par l’OIT ; on trouvera les conventions signée parles états ou des recommandations signées par l’OIT. Les conventions st plus impératif que les recommandations .Dans la mesure ou l’OIT na pas vraiment de pouvoir de sanctions, l’application de sesrègles est subordonner au pouvoir de l’Etat.
Para 2 : les sources européennes
Les règles qui sont issus du conseil de l’Europe qu’il faut distinguer avec l’Europe. Ces textes concernent essentiellementle respect des libertés fondamentales.
Ex Droit au respect de la liberté privée, de la vie familiale, dignité et intégrité de la personne humaine, liberté religieuse. Les règles issus de l’unioneuropéenne ex traite communautaire(le principe de libre circulation, issus des règlements communautaire, directive communautaire, et ceux issus de la CJCE. ¨
Para 3 Les sources nationales.
LACONSTITUTION adopte en 1958 et qui contient également le préambule de la constituions de 1946 car il ya un certains nombre de droit. Cette constitution s’impose à tous et notamment aux législateurs. Les loisqui st adopter par le parlement le règlement qui sont adopte par les gouvernements et l’ensemble de ces textes sont codifier dans le code du travail. LE CODE DU TRAVAIL qui a été refondu en 2008. LAJURISPRUDENCE de la COUR DE CASSATION des conseils de prudhommes et quelque décision du conseil d’Etat .Il existe également des sources professionnelles du droit de travail qui sont les usages et lesaccords collectif. LE CONTRAT DE TRAVAIL qui en pce respecte la loi mais DS certains peut y déroger. La plupart du temps de façons favorable aux salaries mais également parfois de façon défavorable.Pendant longtemps la règle fondamentale pendant les conflits de règles était le principe de faveur, pourtant aujourd’hui le contrat de travail et ou les CACT peuvent déroger défavorablement des...
tracking img