Les sources du droit du travial

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1320 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 17 juin 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables
aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les
employeurs et leurs salariés à l’occasion du travail.
Domaine et caractères du droit du travail
A. Domaine d’application
Sont concernés par le droit du travail : les salariés du secteur privé ; les salariés
d’une personne publique se comportant commeune personne privée (EDF,
SNCF par ex) ;
Sont exclus : les travailleurs qui relèvent du droit public ; les travailleurs
indépendants qui exercent leur activité en leur nom propre (artisans, commerçants,
professons libérales...)
B. Caractères
Le droit du travail est une matière interdisciplinaire
Le droit du travail fait appel au droit civil (contrat de travail) au droit pénal, au droitadministratif. C’est une matière au contact de l’économique et du social.
Le droit du travail fait une large part au collectif
Par le biais des institutions représentatives du personnel, de la reconnaissance de droits collectifs (droit syndical, droit à la négociation) , droit de grève.
Le droit du travail est diversifié
Le code du travail régit aussi bien l’apprentissage que la formationprofessionnelle, la durée du travail, la rémunération. Les dispositions du droit de travail différencient les droits et les obligations selon la profession, la taille de l’entreprise, l’ancienneté du salarié.
De plus en plus de règles découlent de la négociation et sont propres à une branche, une entreprise, un établissement.

Quelques dates importantes du droit du travail
1841 Première loi sociale –Elle limite la durée du travail des enfants de 8 ans à 8 heures par jour.
1864 Reconnaissance des syndicats et de la liberté syndicale.
1910 Promulgation du code du travail.
1936 Accords de Matignon : semaine de 40 heures, congés payés de deux semaines...
1945 Création de la Sécurité sociale et du comité d’entreprise.
1968 Accords de Grenelle, création de la section syndicale d’entreprise.1970 Création du SMIC.
1978 Loi sur la mensualisation.
1998, 2000 Lois sur les 35 heures.
2003 Loi Fillon sur les retraites.
2008 Loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps
de travail.

Les sources du droit du travail
On retrouve en droit du travail les sources traditionnelles du droit.
A. Les sources étatiques
1. Les règles constitutionnelles
Le préambule de laConstitution de 1946 (repris dans celui de 1958) énonce
plusieurs principes : droit au travail, droit de se syndiquer, droit de grève...
Il reprend la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui affirme
la liberté du travail.
Ces différentes règles s’imposent aux lois et règlements, modifiant ou abrogeant
des dispositions du droit du travail. Elles s’imposent aussi dans lesrelations de
travail.
2. Lois, ordonnances, règlements
La loi, règle écrite, élaborée par le Parlement, détermine les principes
fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la Sécurité sociale. Elle
est l’instrument des grandes réformes. (35 heures, réforme des retraites...).
L’ordonnance est un acte qui émane du gouvernement avec l’autorisation du
Parlement dans les matièresqui sont du domaine de la loi.
Le règlement édicté par les autorités exécutives peut prendre la forme d’un
règlement d’exécution ou d’un règlement autonome.
Lois et règlements sont regroupés dans le Code du travail.
3. La jurisprudence
Par jurisprudence, il faut entendre l’ensemble des décisions rendues par les cours
et les tribunaux. En droit du travail, la place de la jurisprudence estparticulièrement importante. Elle régit par exemple le droit de grève, la
modification du contrat de travail, la clause de non concurrence.
B. Les sources internationales
L’Organisation internationale du travail (OIT), institution spécialisée de l’Organisation
des nations unies (ONU) édicte des normes qui ont pour objectif
l’amélioration de la situation des travailleurs.
Le Conseil de l’Europe...
tracking img