Les sources du droit international/ Les traités L’article 38 du statut de la CIJ est généralement cité pour présenter la typologie des sources du droit international. Celles-ci sont : a) les conventions internationales soit générales, soit spéciales;
b) la coutume internationale, comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit;
c) les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées;
d) les décisions judicaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes Nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit.
Si l’on se réfère donc à l’article 38 du statut de la CIJ, on peut distinguer : les traités, la coutume et les sources subsidiaires. Mais cette énumération est incomplète et ne tient pas compte du développement du droit international depuis la création des organisations internationales, avec la naissance de tout un « droit dérivé », issu des actes unilatéraux des organisations internationales.
En fait, si l’article 38 du statut de CIJ fournit un point de départ, la formation du droit international se focalise autour de trois séries de sources principales d’importance inégale : les traités (I), la coutume et les principes généraux (II), les actes unilatéraux (III). I) Les traités
Les traités ont toujours existé. Leur apparition est liée à celle des communautés politiques organisées, amenées par la force des choses à rentrer en relation les unes avec les autres. Le traité est presque inhérent aux relations internationales. Les traités constituent l’instrument privilégié des relations de coopération, et les Etats y recourent dans les domaines les plus variés, tels que politique, économique, commercial, culturel, stratégique, scientifique et technique.
En raison de leur importance pratique, les règles relatives au droit des traités ont fait l’objet d’un important travail de codification au sein de la Commission du droit international (CDI). Ce travail a aboutit à l’adoption