Les sources du droit pénal

2292 mots 10 pages

Séance n°2 : Les sources du droit pénal

Mercredi 15 octobre 2008

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|Le déclin du principe de la légalité des délits et des peines |

Le Droit pénal est d'un point de vu social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. En effet, il s’intéresse à la criminalité, au phénomène criminel, aux actions ou omissions de nature à troubler l’ordre social. La matière pénale matérialise l’idée de justice, la justice rendue aux victimes, mais aussi dans le fait de sanctionner les criminels. Si nul n’est censé ignorer la loi pénale, il est nécessaire que tous sachent quels sont les comportements interdits, et comment ils sont sanctionnés, afin justement d’éviter le sentiment d’injustice de celui qui se voit condamner pour un acte dont il ne connaissait pas le caractère illicite. C’est le rôle du principe de légalité des délits et des peines.

Ce principe implique que les délits et les sanctions, mais aussi les règles de procédure qui leur sont applicables soient définies par la loi. Il a pour effet, qu’aucune juridiction ne puisse condamner en dehors de l’application d’une loi. Le juge ne peut pas punir un comportement qu’il estimerait nuisible à l’ordre public si le législateur ne l’a pas auparavant érigé en infraction, et il ne peut pas prononcer d’autres peines que celles attachées par la loi à l’infraction qu’il a à connaitre.

Ce principe, dégagé au XVIIIe siècle sous les plumes de Montesquieu et Beccaria est inscrit dans notre droit. En effet, il est énoncé dans le code pénal de 1994 à l’article 111-2 et 111-3, et consacré solennellement dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, notamment dans ses articles

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L’organisation hospitalière L’hôpital occupe une place centrale dans le système de soins : 22 millions de personnes sont hospitalisées chaque année et 10 millions passent par les urgences. Il constitue également un enjeu financier considérable. En effet, il consomme, à lui seul, près de 45 % de la consommation de soins et biens médicaux.….

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*Sujet : commentaire de texte* Claude de Serres* *« Vue d’ensemble du système français » « Il y a bien une différence entre le droit et la loi : l’un n’emporte rien que l’équité, la loi emporte commandement car la loi n’est autre chose que le commandement du souverain usant de sa puissance ». Cette affirmation de Jean Bodin tirée de son œuvre Les six livres de la République, reflète le pluralisme juridique de l’Ancien régime. Claude de Serres, professeur en droit français à Montpelier, est un juriste de la moitié du 18ème siècle.….

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