Les sources du droit sous l'ancien régime

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  • Publié le : 20 novembre 2010
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4° partie : Les sources du droit sous l'Ancien Régime

Introduction:

Le droit et l'exercice du pouvoir sont en étroite corrélation.
Les caractères fondamentaux du pouvoir:
mise en place de l'absolutisme
règne personnel de Louis XIV
contestation de l'absolutisme

A/ Mise en place de l'absolutisme
Il y a des conditions favorables à son développement.
Conditions favorables audéveloppement de l'absolutisme (1)
Depuis la fin du XIII° siècle le roi de France détient des pouvoirs de plus en plus importants. Ces pouvoirs ne reposent pas sur une Constitution écrite. Ils reposent sur un triple fondement qui est dynastique, féodal et religieux.
Dynastique
La monarchie française s'identifie au passé national grâce à une continuité dynastique quasi providentielle. Cette continuité apu être préservée en 1328 lorsque la couronne passe des Capétiens aux Valois. Cette dynastie demeure lorsque les Valois passent aux Bourbons.

Féodal
Les temps féodaux ont fait du roi le suzerain suprême : il se trouve à la tête de la pyramide féodale. En conséquence il se trouve à la tête d'un impressionnant réseau acquis à son service.

Religieux
Le roi joui d'une reconnaissancereligieuse, il est sacré à Reims. La personne royale confère au roi une dimension particulière. Le roi se doit d'imiter Dieu dans le gouvernement de son pays. Il a pour mission de protéger ses sujets tout en assurant la paix sociale. Le roi exerce un véritable ministère (ministerium = le service).

Ce triple fondement va permettre à la monarchie d'affirmer son pouvoir.
Le droit romain va jouer un rôledéterminant dans l'exercice du pouvoir car il va permettre au roi de faire appel à la notion abstraite d'État souverain, de res publica dont les structures proviennent du droit romain. Le roi tente à incarner l'État, il devient un véritable chef d'État à partir du XVI° siècle
Du XV° au XVIII° siècle la France est très souvent en guerre. Cet état de guerre va contribuer au renforcement du pouvoirroyal. A l'extérieur la monarchie va guerroyer contre les États italiens, contre l'Angleterre, contre les Habsbourgs d'Espagne et d'Autriche. A l'intérieur, la France a aussi des troubles civils importants. Ex: guerres de religion, période de la fronde parlementaire (XVII°s) qui voit la remise en cause de la monarchie par les conseillers au Parlement. Pour faire face à ces épreuves des moyensfinanciers énormes doivent être organisés. Seule une fiscalité permanente sous le contrôle du roi peut répondre à ces besoins. Cette guerre qui impose une fiscalité forte implique aussi un pouvoir fort pour maintenir l'ordre intérieur dans le royaume. Ex: Richelieu a exercer une dictature de guerre. Louis XIV a détenu un « pouvoir d'essence militaire » . Tous ces éléments convergent dans le sens d'unrenforcement d'une consécration du pouvoir royal. On assiste à une ascension du pouvoir royal au XVI° siècle. Elle ne se fait pas de manière linéaire.

Les étapes de la construction absolutiste (2)
Étape de François Ier (1515 – 1547). Il va jouer un rôle essentiel dans l'alourdissement des impôts et dans la centralisation des finances. Il procède de plus en plus par des taxes de plus en pluslourdes et en 1523 F Ier va concentrer les ressources de l'État qu'on appelle trésor de l'épargne. En même temps le roi va mettre en vente des offices : ce sont des charges qui permettent au titulaire d'exercer des prérogatives de puissance publique. Par ex: pour être magistrat ( conseiller au Parlement) il faut disposer des diplômes en droit requis mais il faudra acheter un office qui permettral'exercice de la charge. Certains offices permettent l'accession à la noblesse. F Ier va donner un rôle prépondérant au conseil du roi, pour se faire il va procéder par le biais d'ordonnances royales qui définissent les pouvoirs de ce conseil. Dans le même cadre F Ier rappelle aux magistrats qu'il est la source de toute justice. Le roi va donc exercer son contrôle sur les parlements avec une...
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