Introduction :
Section 1 : Définition
1. La règle de droit
Le droit a la fausse réputation d’être complexe alors qu’il est en principe logique et qu’il gère la vie des hommes et des femmes qui sont appelés à vivre ensemble doivent s’organiser et créer des règles pour harmoniser les relations des individus entre eux. Un individu est en contact permanent avec les règles de droit, il est inhérent au quotidien. Il évolue avec lui.
Le droit est à l’image de la société, de sa culture et des valeurs qu’elle véhicule. Les règles juridiques ont pour but d’organiser les rapports entre les différents membres d’un groupe ou d’une société. Le droit s’applique à tous, il est donc général, le droit est obligatoire, c'est-à-dire qu’il s’accompagne de sanctions. Ces règles sont regroupées sous forme de code.
Le droit subjectif représente les prérogatives que le doit reconnaît à un individu ou à un groupe d’individu et dont ceux ci peuvent se prévaloir dans leur relation avec les personnes et les choses. Droit objectif et droit subjectif ne s’opposent pas, le droit subjectif est consacré par le droit objectif.
Le droit positif est le droit en vigueur dans un état donné à un moment donné. Le droit varie d’un état à l’autre. 2. Les différentes branches du droit
A. Droit national et droit international
Le droit national est le droit en vigueur dans un état. - - Droit public et droit privé :
Cette distinction est très ancienne, les romains la connaissaient déjà. Montesquieu définissait le droit public comme les lois qui régissent les rapports entre les hommes qui gouvernent et ceux qui sont