Les sources du droit

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  • Publié le : 27 novembre 2010
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Introduction :
Section 1 : Définition
1. La règle de droit
Le droit a la fausse réputation d’être complexe alors qu’il est en principe logique et qu’il gère la vie des hommes et des femmes qui sont appelés à vivre ensemble doivent s’organiser et créer des règles pour harmoniser les relations des individus entre eux. Un individu est en contact permanent avec les règles de droit, il estinhérent au quotidien. Il évolue avec lui.
Le droit est à l’image de la société, de sa culture et des valeurs qu’elle véhicule. Les règles juridiques ont pour but d’organiser les rapports entre les différents membres d’un groupe ou d’une société. Le droit s’applique à tous, il est donc général, le droit est obligatoire, c'est-à-dire qu’il s’accompagne de sanctions. Ces règles sont regroupées sous formede code.
Le droit subjectif représente les prérogatives que le doit reconnaît à un individu ou à un groupe d’individu et dont ceux ci peuvent se prévaloir dans leur relation avec les personnes et les choses. Droit objectif et droit subjectif ne s’opposent pas, le droit subjectif est consacré par le droit objectif.
Le droit positif est le droit en vigueur dans un état donné à un moment donné.Le droit varie d’un état à l’autre.

2. Les différentes branches du droit
A. Droit national et droit internationalLe droit national est le droit en vigueur dans un état. - - Droit public et droit privé :
Cette distinction est très ancienne, les romains la connaissaient déjà. Montesquieu définissait le droit public comme les lois qui régissent les rapports entre les hommes qui gouvernent et ceux qui sontgouvernés.
Droit privé définit les lois qui régissent les rapports des citoyens entre eux. Le but du droit privé est de garantir les intérêts individuels.
Le droit public, il s’agit de satisfaire l’intérêt général et il n’est pas possible d’y déroger.
Droit privé :
En plus de gouverner les rapports des hommes entre eux, il organise les rapports des individuels avec les collectivités, lesassociations… Il est spécialisé et comprend plusieurs branches :
- le droit civil (droit commun), le code civil est promulgué en 1804

- le droit commercial (droit d’exception), les règles du droit civil ne correspondent pas aux
exigences du commerce.
Le droit commercial est apparu au moyen âge. La rapidité des transactions nécessitait plus de simplicité mais aussi de la sécurité. Les commerçantsont donc créé leurs propres règles, leurs propres tribunaux, leurs usages commerciaux. Le droit commercial évolue en fonction des besoins de l’économie, la révolution industrielle a joué un rôle important. La proclamation de la liberté du commerce et de l’industrie, c’est le décret d’ALLARDE du 17 mai
1791, la suppression des corporations, c’est la loi LECHAPELIER du 14-17 juin 1791.
Le code decommerce a été voté en 1807, il entre en vigueur en 1808. Depuis il y eu de nombreux textes.
Le droit commercial est un ensemble de règles relatives aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients.
Même si c’est un droit autonome il reste sous la dépendance du civil, c'est-à-dire que les règles commerciales s’interprètent à la lumière du civil.Le droit commercial est absorbé par le droit des affaires ainsi que le droit de l’entreprise.

- Le droit du travail :
Avant le droit des contrats étaient du civil, « les hommes étant égaux » pouvaient débattre de gré à gré. Dans le cadre du travail la liberté de débattre est devenue une utopie.
L’état est intervenu pour assurer le maintien et le développement des entreprises et pour...
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