Les sources du droit

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  • Publié le : 27 avril 2011
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Le droit comprend l’ensemble des règles qui dans une société organisée (communauté) régissent les rapports des personnes physiques et morales entres elles. Les normes juridiques de l’état qui estl’institutionnalisation du pouvoir de la nation ne se recoupe que partiellement avec les règles de conduite sociale qui sont d’origine morale ou religieuse. Sans le droit les rapports des personnesphysiques et morales seraient réglés par la force voir par son paroxysme la violence (agissement individuel) ou public (dictature de l’état totalitaire). La doctrine libérale de l’Etat de droit,philosophie de l’ONU a banni ses comportements (c’est la cours internationale de justice qui est l’héritière de la cours permanente de justice internationale). L’ensemble des textes juridiques appliqués dans unEtat constitue le droit objectif qui se distinct du droit naturel c’ est à dire le droit Idéal. Au sein du droit objectif les droits subjectifs sont constitués par l’ensemble des prérogatifsreconnues aux individus ( les personnes physiques ou groupe d’individu autrement dis personnes morales).

Le droit et l’activité économique

I- La dualité : droit public/droit privé

Le droit internefrançais distingue les matière relevant du droit public( rapport au sein de l’ état rapport entre les particuliers et de l’état)et celle relavant du droit privé ( rapport entre les particuliers)A) Le droit public

1- Le droit constitutionnel
Il détermine les règles relatives à la forme de l’état (état démocratique, état totalitaire)
A la constitution de son autorité (Les pouvoirsexécutifs, législatifs, judiciaires) et de son fonctionnement (prérogative détenu par ses trois pouvoirs (conflits positifs et négatifs). Le droit constitutionnel est au sommet de l’édifice politique,juridique et administratif.

2- Le droit administratif
Il définit les règles relatives au fonctionnement de l’état (organisation des administrations nationales), des collectivités territoriales...
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