LES SOURCES DU DROIT

Qu’est ce que le droit ? Le droit correspond à l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.
Il existe une multitude de branches du droit : le droit pénal, le droit civil, le droit commercial, le droit administratif et beaucoup d’autres encore.

En droit français, le droit a longtemps été coutumier. S’il y a eu des tentatives de codification déjà sous l’empire romain avec notamment les sénatus-consultes, le droit était morcelé.
On arrive à une véritable codification avec les codes napoléoniens dont le premier est le code civil de 1804.

La particularité d’une règle de droit est son caractère obligatoire.

Quand on parle des sources du droit, il s’agit un terme employé pour désigner l’ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné. Dans nors pays de droit écrit, les principales sont des textes, tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements ; mais d’autres, telle que la coutume, les pricnipes généraux du droit consacrés par la jurisprudence, parfois inspirée par la doctrine des auteurs, jouent un role plus ou moins grand selon la matière.

On peut alors se demander quelles sont les sources du droit français ?
On peut distinguer les sources nationales du droit qui demeurent les plus importantes (I). Mais il ne faut pas négliger l’importance des sources internationales qui influencent de plus en plus la législation interne (II).

I. Les sources nationales du droit.

Dans notre droit français, on peut distinguer les sources directes qui s’appliquent à toutes les personnes sur le territoire français (A) et les sources de droit indirectes qui s’appliquent à un groupe de personnes ou qui ne constituent pas une règle de droit mais exercent tout de même une influence non négligeable (B).

A. Les sources directes du droit.

Il existe différentes sources internes directes. Kelsen a instauré une pyramide permettant de