Les sources du droit
Qu’est ce qui peut se dire constituer de droit ?
Il y a une hiérarchie des normes :
HANS KELSEN : théorie pure du droit rattaché au positivisme. (Opposés aux jus naturalisme)
-Positiviste : pense que le droit est tel qu’il est édicté dans un endroit donné à un moment donné. La loi ne s’intéresse pas contenu mais seulement on l’applique.
-Jus naturaliste : croit au droit naturel (la figure d’Antigone), il y a des règles supérieures au droit positif, aux lois des hommes.
Kelsen parle de pyramide des normes : chaque norme tire sa validité de sa conformité à une norme qui lui est supérieure.
-En France : la constitution est supérieure aux sources internationales qui sont supérieure aux lois
Pour Kelsen, la norme fondamentale= la grundnorm/= constitution.
La norme fondamentale est une norme supposée, non issue du droit positiviste. L’étude de la norme fondamentale fait aussi partie de l’étude du droit.
• En France, les sources du droit objectif sont principalement instituées, ex dans la constitution de 1858 précise que la principale source du droit est la loi (texte voté par le parlement) + les règlements (émane du pouvoir exécutif)
Remarque : certains règlements sont inférieur à la loi dans la pyramide de Kelsen et d’autres sont au même niveau)
-Il y a aussi les traités et accords internationaux= sources internationales du droit (qui sont toutes au dessus de la loi) Les sources européennes sont des sources internationales particulière (Conseil de l’Europe) + la chartre des droits fondamentaux de l’UE 1999.
Au sommet de la pyramide des sources instituées du droit en France: il y a la constitution.
• Les sources pratiques du droit : de fait ont pris une certaine place dans la pyramide des normes et qui s’inscrivent un peu à tous les niveaux de la pyramide (jurisprudence, l’usage/coutume, certaines conventions)
• Les sources d’inspirat° du droit : la doctrine : lorsqu’un auteur écrit sur un