Introduction Générale au Droit

Les Sources du Droit

Règles juridiquement applicables dans un État : ce qui constitue le Droit Positif.

Structure du système juridique :
En France : Système de Droit écrit et codifié qui s’appuie sur des textes de loi.
Pays du Common Wealth (USA, UK) : le Common Law s’appuie sur le droit prétorien (droit créé par la jurisprudence).

Droit Positif :
S’intéresser aux textes qui constituent le droit positif, indépendamment de leur origine (nationale, supranationale européenne).
« Le Droit positif est aujourd’hui un océan parcouru de courants multiples. Le législateur français n’est plus le seul maître » Philippe Malory et Patrick Morvan – Ouvrage d’Introduction Général au Droit.
Le droit est donc constitué de la loi et d’autres sources :
2600 lois, 23000 décrets, 7000 conventions internationales, 2000 règlements européens, 22000 arrêts de la cour de cassation, 9000 arrêts du conseil d’État.

Nous diviserons les sources en trois chapitres : 1- Les sources incontestées du Droit 2- Les sources discutées du Droit 3- La hiérarchie des normes

III.1 Les sources incontestées du droit
On distinguera : 1- Les sources nationales 2- Les sources supranationales

III.1.1 Les sources nationales
Un texte ne peut aller à l’encontre d’un autre qui lui est supérieur. On classe donc les normes juridiques selon un principe hiérarchique. A) Les normes à valeur constitutionnelles B) La Loi C) Les Ordonnances D) Les Règlements Administratifs E) La Coutume 1er

A) Les normes à valeur constitutionnelles
Source : Bloc de constitutionnalité (Terme d’origine doctrinal, non consacré1 par le juge (il n’y fait pas référence) qui provient du jury Louis Favoreu)
- On y intègre toutes les normes à valeur constitutionnelle.
- Il s’agit de la norme fondamentale du droit juridique français.

La Constitution
Elle comprend l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des