Les sources du droit

Le droit est composé des règles écrites au niveau national ou international et reconnues par les citoyens. L’ensemble de ces règles, hiérarchisé selon leur origine, est désigné : lois. Il existe d’autres sources qui vont soit la compléter soit l’interpréter.

I. La diversité des sources

En plus des sources écrites, il y en a des non écrites qui vont la compléter ainsi qu’une jurisprudence qui éxiste non seulement au niveau national mais aussi au niveau international.

A. Les sources nationales du droit

1. La loi

La loi, qui émane des autorités nationales auxquelles la constitution a donné le droit d’écrire les lois, est la source du droit objectif. La constitution comprend le préambule et une déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen. Elle détermine l’organisation et le fonctionnement des institutions.

Les lois sont l’ensemble des textes votés par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat) qui disposent du pouvoir législatif. Le domaine de la loi est définit par l’article 34 de la constitution. Les lois sont regroupées par domaine dans des codes. Il existe deux types de lois :
Ordinaires : qui sont élaborées par projets et propositions de lois, elles sont discutées et votées par les deux assemblées. Si un texte commun aux deux assemblées ne peut rallier leur suffrage, c’est l’Assemblé nationale qui a le dernier mot.
Ordonnances : article 38, elles sont prises par le gouvernement en Conseil des ministres, avec autorisation du Parlement. Cette autorisation est limitée dans sa durée et on objet, elles doivent être votées par le Parlement.

Les règlements existent en deux catégories : les autonomes (décret par le pouvoir exécutif dans les matières autres que réservées par la loi) et les règlements d’application qui sont des décrets ou des arrêtés provenant du pouvoir réglementaire (présidents, maires …). Ils sont destinés à assurer l’exécution d’une loi.

2. Les autres sources du droit

Les