Les sources du droit

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  • Publié le : 11 octobre 2010
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Les sources du droit

1. QU’EST-CE QUE LE DROIT ?

Le droit est constitué de l’ensemble des règles qui s’appliquent en un lieu donné (sur un
territoire défini) à une époque donnée. Le lieupeut être un Etat ou un regroupement d’Etats
(Union européenne, Organisation des Nations-Unies), une subdivision administrative d’un
Etat (région, département, commune pour la France). En raison desmutations de la société, le
droit est amené à évoluer. Certaines règles deviennent caduques et il faut répondre aux
besoins de la société en faisant évoluer les règles juridiques et en en créantde nouvelles.

2. LE DROIT FRANÇAIS

Le droit français est un système de droit écrit : inspiré du droit romain, il est caractérisé par
la codification systématique des acquis juridiques etest constitué en système fondé sur la
référence systématique à l’écrit. D’où le rôle primordial de la loi. Cependant, il utilise
également des sources dérivées (ou indirectes).

Il s’oppose encela au droit anglo-saxon dans lequel la codification ne se pratique pas de
façon systématique. En effet, le droit anglo-saxon s’appuie essentiellement sur la
jurisprudence et la loi y constitueun cadre (Common Law).

3. LES TEXTES FONDAMENTAUX Le droit français s’appuie sur les textes fondamentaux que sont :

A. LA CONSTITUTION :
Loi fondamentale, la constitution qui régitactuellement la France est celle de 1958
(constitution de la Ve République). Elle est composée du préambule de la constitution de
1946 (inspiré de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen),du texte constitutionnel
proprement dit et des décisions du Conseil constitutionnel.

B. LES TRAITÉS INTERNATIONAUX
Une fois ratifiés par le Parlement ou par voie référendaire, ils ont uneforce obligatoire
supérieure à une loi et à la constitution.
C. LA LOI
Elle est constituée de l’ensemble des textes législatifs. On distingue plusieurs sortes de lois :
lois constitutionnelles...
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