Les sources du droit

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  • Publié le : 12 octobre 2010
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Introduction |
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Le droit a pour objectif d'organiser les relations humaines dans un but de liberté, d'équité, d'ordre public. La notion d'ordre public s'est modifiée, elle est passéede la recherche du " bien commun " à la protection de " l'intérêt collectif ".
Les facteurs d'évolution du droit sont les suivants :
* l'internationalisation des échanges
* le rôle croissantde l'économie
* le développement des nouvelles technologies et de la recherche scientifique
* la mise en cause des responsables économiques et politiques sur le plan judiciaire
Cetteévolution s'accompagne d'une diversification des sources du droit et d'une prolifération des règles internationales et nationales.

Les sources internationales |
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Les traités
LaConstitution du 4 octobre 1958 affirme la primauté des traités sur le droit national dès leur ratification par le président de la République, mais pas sur la Constitution.
Le droit communautaire
Les grandsprincipes en application dans l'Union européenne
Ces principes déterminent les règles de fonctionnement :
* La libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux.
Cetteliberté de circulation a pour corollaire le respect d'une concurrence loyale. La confiance n'exclut pas le contrôle.
* La citoyenneté européenne pour les ressortissants des Etats-membres.
*La subsidiarité qui consiste à donner le maximum de pouvoirs aux échelons inférieurs.
* La reconnaissance mutuelle des législations par les Etats membres.
* La primauté du droit communautairesur les règles nationales.
La hiérarchie des règles communautaires
* Les règlements sont pris par la Commission européenne et le Conseil des ministres. Ils sont applicables directement etimmédiatement à tous les Etats membres.
* Les directives proviennent du Conseil des ministres. Elles fixent un objectif ; les moyens à mettre en œuvre sont déterminés par chaque Etats membre.
* Les...
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