Les sources du droit

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  • Publié le : 7 novembre 2010
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Chapitre 5 : Les sources du droit

La légitimité de la règle de droit tire sa force de la légitimité de quelque organe qui édicte.
Les organes qui peuvent édicter les règles de droit sontextrenement nombreux.
Il y a donc un principe de norme hiérarchique .
La norme la plus importante pour nous et la constitution puis en dessous les traités puis la loi et enfin les règlement . Chaque normetrouve sa légitimité dans sa conformité à sa norme supérieur.

Section 1 : Les sources internes

Elles sont en réalité formels établies par la constitution et des sources informelles comme lacoutume, la jurisprudence et la doctrine.

Les sources écrites

Paragraphe 1 :
La constitution est le texte dans lequel d’une part la structure.
Les objectifs essentiels et les principesfondamentaux de caractère philosophiques dit fondamentaux.
Quinze constitution ont gouvernés la France depuis 1789 ;

On vit actuellement sous la constitution de 1958 de la 5ème République.
L’un desprincipes fondamentaux est le principe de la séparation des pouvoirs

Le pouvoir législatif éxécutif et judiciaire ont chacun un domaine propre d’intervention.

Le parlement, assemblée nationale, sénatpour le pouvoir éxecutif.
Magistrat pour le pouvoir judiciaire.

A) L’importance du préambule de 1958 de la constitution.
Ce préambule proclame l’attachement du peuple à des principes de droitet de devoir.
Arrêt du 8 décembre 1998 du conseil constitutionnel.

Constitution de 1958 et son préambule, la charte de l’environnement et la préambule de 1946 forment le bloc de constitutionnalité.Le préambule référence aux principes fondamentaux reconnu par la lois de la république et aux fondamentaux particulièrement nécessaire à notre temps.

Les conseils constitutionnel est le juge dela conformité des lois à la constitution et a un principe comme mission de vérifier la conformité à des lois à la constitution.

La charte de l’environnement

1958 elle est venue à l’inquiétude...
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