Chapitre 2 : Les sources non formelles
Les sources non formelles sont les sources de droit qui ne sont pas sous forme de texte. Section 1 : Les sources d’interprétation :
C’est l’opérat° qui consiste à discerner le véritable sens d’1 texte obscur. 1. La jurisprudence : 2.1. La notion de jurisprudence :
La jurisprudence est l’ensemble des solut° apportées par les décisis° de justice dans l’applicat° du droit. C’est la tendance habituelle d’une juridict° à juger dans un sens particulier. * Il ne suffit pas pour faire une jurisprudence que des décis° soient rendues et rassemblées. Pour que cet ensemble ait une raison d’être, il faut que les décis° soient motivées de la mm façon. Les étapes : * Faits (histoire) * Procédure * Moyens (argument des partis) * Motifs (raisons de la décis° de la cour) * Dispositif (décis° elle mm)
Il faut que les motifs soient exprimés de manière générale et abstraite. De cette façon, ils peuvent être reproduits dans de très nombreuses affaires. Cette situat° pourrait porter atteinte à l’article 5 du code civil qui interdit les arrêts de règlement. Un arrêt d’un règlement est une décis° par laquelle le juge s’accorde le pouvoir de se prononcer par voie règlementaire. La plupart du tps le juge se réfère à un texte existant pour rendre sa décis°. C’est pk que ces motifs sont généraux et abstraits.
Exemple : Vu l’article 1134 alinéa 3CC. (Attendu que) les convent° s’exécutent de bonne foi. (Attendu qu’) en l’espèce …
D’autre part, le juge n’est pas tenu de respecter les décis° prises avant lui. En droit français, il n’y a pas de caractère obligatoire du précédent. Par conséquent, le juge ne peut jamais décider à l’avance cmt vont se résoudre les litiges. Cela pose le pb de la force obligatoire de la jurisprudence : * La loi d’imitat° : ce que la cour de cassas° a jugé, les juges du fond jugeront. Si les juges du fond ne respecte pas les posit° de la cour de cassas°. * La loi de continuité : ce