LA SOUS-TRAITANCE

La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise, dite donneur d'ordres, confie à une autre, dite sous-traitant, le soin d'exécuter pour elle et selon un cahier des charges préétabli une partie des actes de production et de services dont elle conserve la responsabilité. Ce contrat est donc un contrat d'entreprise puisqu'il a pour objet l'exécution d'un travail demandé moyennant rémunération. Il s'agit d'un contrat par lequel sont réalisées diverses prestations de services qui ne sont pas exécutées sous l'empire d'un contrat de travail, mais dans des conditions d'indépendance. Les tâches peuvent être matérielles (fabrication, réparation, transformation…) ou intellectuelles (par ex : étude et conception d'une œuvre à faire réaliser par des ingénieurs conseils ou assistance juridique, administrative et comptable dans une opération mobilière). Il convient de distinguer le contrat de sous-traitance industrielle du contrat de sous-traitance de marché : le contrat de sous-traitance industrielle lie un donneur d'ordre et un exécutant le contrat de sous-traitance de marché met en présence un exécutant et un tiers à qui il fait assumer une partie des travaux dont il est tenu.

Thème 1 : Le contrat de sous-traitance industrielle

I/ DEFINITION DU TRAVAIL DEMANDE : Le donneur d'ordres, qui a l'initiative technique et la responsabilité économique, doit définir la nature des tâches demandées au sous-traitant et les conditions de leur exécution (normes de qualité, tolérances, quantités, plans et documents qui seront communiqués au sous-traitant…)

Si le sous-traitant s'engage à effectuer des études, il faut arrêter leur domaine. Le donneur d'ordres peut se réserver le droit d'effectuer des contrôles, en spécifiant notamment dans le contrat qu'il se réserve un droit de visite des ateliers du sous-traitant. Par ailleurs, les parties peuvent régler un certain nombre de points comme les quantités à livrer, les délais de livraison, les lieux