Les structures administratives

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1655 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 30 août 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES

L’organisation territoriale française est très complexe : il existe une administration centrale, une administration générale régionale, départementale et communale. La personnalité morale confère à l’autorité qui en est investie un certain nombre d’avantages, comme par exemple : le droit de posséder un patrimoine et d’ester en justice.

I. LACIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ET COLLECTIVITE LOCALE

1.1 La Centralisation

La centralisation comporte la double notion : administration centrale et administration locale. Les deux ne s’excluent pas : en effet, elles se complètent. En principe, c’est l’administration centrale qui détient la réalité du pouvoir, mais il est nécessaire au niveau inférieur de déterminer des entités territorialesintermédiaires. Le territoire est découpé en « circonscription », dans lesquelles sont implantées les administrations de l’Etat. Dans ces entités territoriales, ce sont les représentants de l’Etat qui appliquent les décisions prisent à l’échelon supérieur. Dans les circonscriptions, les besoins généraux de la population vont de paires avec des besoins locaux. L’Etat est donc amené à créer des collectivitéslocales qui vont être amenées à satisfaire les besoins propres de la population de chacune des circonscriptions. Le pouvoir central subordonne tout de même cette « autonomie » à ses grandes options, et limite au maximum cette liberté de décision.

La centralisation comporte des avantages :

Elle permet de réaliser des économies car il n’est pas utile de créer des postes identiques auxdifférents niveaux ;

Elle permet à l’Etat de prendre des décisions avec une vue d’ensemble des problèmes.

Mais elle comporte aussi des inconvénients :

L’appareil administratif de l’Etat est lourd,

L’Etat est loin de ses administrés et ne connaît pas les besoins et les particularismes des populations locales.

1.2 La Décentralisation

La décentralisation seprésente historiquement comme une réaction contre le « centralisme parisien » et vise à permettre à des organes représentatifs locaux de gérer certaines affaires locales. Il s’agit donc d’enlever au pouvoir central une partie de ses prérogatives. Selon certains auteurs, la décentralisation constitue une défense des « libertés locales ». Les communes par exemple, seraient appelées à décider des mesurespropres à la commune. La décentralisation se traduit par la multiplication d’organes locaux. Certains auteurs parlent de système permettant de marier pluralité et liberté.

La décentralisation suppose plusieurs conditions :

L’attribution de la personnalité morale,

L’indépendance par rapport à l’Etat,

L’attribution de pouvoirs de décision dans différentes matières,Une autonomie financière grâce à des ressources propres,

Un contrôle limité : la tutelle sur les décisions prises.

L’avantage principales de la décentralisation réside dans le respect des « libertés locales », des structures libérales, et donne un aspect « démocratique » à ce système.

Des inconvénients existent. Le pouvoir sur le plan local est souvent donné à des personnes quin’ont pas la spécialisation nécessaire pour pouvoir dépasser les problèmes locaux. La décentralisation entraîne la création et la multiplication des organes et des liens juridiques entre eux et envers l’Etat.

II. LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

2.1 La Région

La région est la collectivité territoriale la plus étendue depuis l’élection de ses représentants au suffrage universel direct,c’est-à-dire depuis 1986. Avant cette date, elle était considérée comme un établissement public. Ce nouveau statut de la région est le fruit d’une lente évolution vers la décentralisation. La réforme de 1969 prévoyait la promotion de la région en collectivité territoriale. Ce projet fut abandonné avec l’échec du référendum. La loi du 5 juillet 1972 créant « la région », ne lui confère que le...
tracking img