Fiche 1 : Les sujets de droit
Soit on est titulaire de droit, soit on est l’objet de droit !
Etre titulaire de droit, c’est avoir la personnalité juridique, c’est-à-dire l’aptitude à être titulaire de droit et débiteur d’obligations. Tout titulaire de droit a un patrimoine.
Maintenant, tous les êtres humains ont la personnalité juridique mais ce ne fut pas toujours le cas. En effet, auparavant il y avait par exemple une mort civile pour les prisonniers.
Les personnes physiques (êtres humains, individus) acquièrent la personnalité juridique à la naissance. Cependant, il est possible de faire rétroagir la personnalité juridique à la date de conception de l’enfant, sous réserve que ce soit dans son intérêt et qu’il naisse vivant et viable : c’est la maxime infans conceptus.
On perd la personnalité juridique au décès, c’est-à-dire lors de l’arrêt cardiaque et respiratoire. Mais il a fallu affiner ce critère pour en arriver à la notion de mort cérébrale. La mort cérébrale, c’est lorsque le cerveau cesse de fonctionner : c’est définitif car c’est le seul organe que l’homme ne sait pas greffer. Ainsi, pour qu’il y ait une mort cérébrale, il faut que 2 électro-encéphalogrammes plats soit pratiqués par 2 équipes de médecins différentes.
Les personnes morales sont des groupements soit de personnes, soit de biens crées par d’autres personnes physiques ou morales. Toutes les personnes morales n’ont pas la personnalité juridique. Pour l’avoir, il faut qu’elle soit reconnue par la loi ou doté d’une organisation suffisante. On peut les classer :
Personnes morales de droit public :
Etat, régions, départements, collectivités territoriales, etc…
Etablissements publiques…
Personnes morales de droit privé :
Groupement de biens :
Ce sont les fondations qui sont créés par un décret. On affecte une masse de bien à une œuvre philanthropique, culturelle, sanitaire ou sociale. (Fondation Cousteau, Prix Nobel, etc…)
Groupement de personnes :
Personnes morales à but non