Les sujets du droit international

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PARTIE 1 : LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL

Sujets de droit = êtres ou entités que l’OJ d’un Etat reconnaît comme titulaire de droits et d’obligations. Dans les conceptions juridiques occidentales = personnes physiques mais aussi institutions, des groupes, organismes que l’on considère comme des personnes et qui ont la personnalité morale –> entités qui peuvent répondre, engager leurresponsabilité en contrepartie du droit.
Notion de sujet de DI = que les entités qui tirent directement de l’OJI la reconnaissance de leurs droits et de leurs obligations -> confèrent à ces entités un statut opposable à tous les membres de la communauté internationale. OJI = ensemble coordonné des normes dotées d’une force plus ou moins contraignante susceptible de sanctions et qui sont élaborédirectement par les Etats ou par le truchement des OI afin de régler les RI. Conception classique : seuls les Etats sont reconnus comme sujets du Di -> fondement réside tout entier dans la souveraineté reconnue aux Etats. Aujourd’hui les Etats ne sont plus les seuls sujets de DI, les OI peuvent elles aussi, sous certaines conditions, jouir de la personnalité juridique internationale ; mais des sujetsde droit dérivé. Les Etats continus à être les seuls sujets originaires tandis que les OI sont des sujets dérivés. Quel est donc le statut des individus. En raison développement international des DDH et humanitaire, les personnes physiques et morales se voient de plus en plus conférer directement des droits par l’ordre international et en prévaloir directement devant les tribunaux. Les sujetsinternes ne peuvent pas être considérés comme sujets de DI à part entière, ils ne le sont que par la volonté des Etats dont ils sont ressortissants.

Chapitre 1 : L’Etat sujet originaire du droit international

Comme il se forme et quel est son statut sur la scène internationale ?
DI lui confère un statut juridique, des prérogatives auxquelles s’ajoutent les prérogatives que les Etatss’accordent entre eux.

I. Le phénomène étatique

Du point de vue du Di, l’Etat est un fait qui s’impose à lui. L’Etat n’est pas une créature du DI, c’est un pure fait qui s’impose à lui. Cette idée est parfaitement exprimée par la Commission d’arbitrage de la conférence pour la paix en ex-Yougoslavie, 29 novembre 1991, avis 1 : « l’Etat est défini comme une collectivité qui se compose d’un territoireet d’une population qui sont soumis à un pouvoir politique organisé ; l’existence ou la disparition de l’Etat est une question de fait ». Conditions de création d’un Etat, lorsqu’une formation politique exerce sa domination sur un territoire et de façon indépendante. Réunion de ces éléments factuels : dominum, imperium.

A. Le territoire étatique (dominum)
DI indifférent à la taille, àla forme de ce territoire. DI reconnaît existence d’un phénomène étatique en considérant qu’une relation de pouvoir et d’autorité existe entre le territoire et la collectivité qui l’habite. Question est de savoir comment se comporte le DI, selon que cette relation d’autorité exercée sur un territoire se fonde sur une possession juridiquement établie ou sur une appropriation violente ? Comment leDI considère-t-il la prise de possession du territoire.
1. La possession
L’autorité peut être fondé sur possession régulière, juridiquement établie.
a. Le titre de possession
Les droits qu’exerce un Etat sur un territoire peuvent résulter d’un fait (occupation, annexion, découverte) ou d’un acte juridique (titre de propriété originaire ou dérivé). Cet acte juridique peut êtreencore une convention (achat, cession, succession) ; il peut être aussi un acte unilatéral, exemple : tracé de la mer territoriale. Précision : il est de la compétence exclusive des Etats de délimiter leurs frontières terrestres, aériennes, maritimes mais doivent le faire dans le respect du DI qui en conditionne la validité. Si conflit surgit dans ce domaine, ces Etats peuvent décider de confier...
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