user icon

Les sujets du droit internationnal

8091 mots 33 pages
Montre plus
THÈME N° 3

LA NATIONALITÉ (L’AFFAIRE NOTTEBOHM)

Nationalité (conditions d’octroi) – Nationalité (opposabilité) – Lien effectif de rattachement – Protection diplomatique – Recevabilité d’une requête

Documents Doc. 1 : Cour internationale de Justice, affaire Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), arrêt 6 avril 1955 (deuxième phase) (extraits), CIJ Recueil 1955, pp.13-26 Doc. 2 : Opinion dissidente du juge Read (extrait), CIJ Recueil 1955, pp. 39-45

Indications bibliographiques Articles : BASTID (S.), « L’affaire Nottebohm devant la C.I.J. », Revue critique de droit international privé, 1956, pp. 607-633. DE VISSCHER (P.), « L’affaire Nottebohm », Revue générale de droit international public, 1956, pp. 238-266. GRAWITZ (M.), « Arrêt Nottebohm du 18 novembre 1953 (compétence) et du 6 avril 1955 (fond) », Annuaire français de droit international, 1955, pp. 262-277. PINTO (R.), « Les problèmes de nationalité devant le juge international », Annuaire français de droit international, 1963, pp. 361-375. PERRIN (G.), « Les conditions de validité de la nationalité en droit international public », Mélanges Guggenheim, 1968, pp. 853-887. REZEK (J.F.), « Le droit international de la nationalité », Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye, 1986-III, vol. 198, pp. 333-400.

Pour le texte intégral de l’arrêt de la Cour internationale de Justice et de l’opinion dissidente du juge Read, ainsi que pour les autres éléments de l’affaire, consulter le site de la Cour (très précisément pour l’arrêt : et pour l’opinion dissidente ).

DOCUMENT N° 1. Arrêt du 6 avril 1955 (extraits)
[Friedrich Nottebohm, né le 26 septembre 1881 à Hambourg, est un citoyen allemand. En 1905, il s’installe au Guatemala où réside une partie de sa famille et ses affaires y deviennent bientôt prospères. Ses relations d’affaires et familiales lui permettent cependant de maintenir des liens avec l'Allemagne ainsi qu'avec le Liechtenstein où l’un de ses frères réside depuis

en relation

  • Acide sulfurique d'amélie nothomb
    866 mots | 4 pages

    Somme toute, Amélie Nothomb met bien en valeur la notion du pouvoir dans cette histoire. Elle le fait de diverses manières plutôt subtiles, comme le pouvoir divin des téléspectateurs et de Pannonique. Madame Nothomb montre aussi de manière plus évidente que le pouvoir est présent, avec la violence excessive des kapos et des organisateurs. Ce roman représente plus ou moins la réalité des téléréalités, ce dernier met en valeur l’individualisme, le paraitre et le voyeurisme. Ce ne devrait pas être accepté dans une société….

    montre plus
  • L'architecture de miélan
    583 mots | 3 pages

    Dans la seconde moitié du siècle, les notaires de Montaut-d’Astarac y avaient transporté leur étude. Après l’érection du duché, deux autres notaires s’y établissent : Maître Antoine Duclos, que nous trouvions en 1675, notaire à sainte-Aurence, et un autre que nous n’avons pu identifier, mais dont nous connaissons à partir de 1722 le successeur, Maître Jean Lamarque. Tous ces….

    montre plus
  • caca
    300 mots | 2 pages

    Dans le village de Werst, en Transylvanie, circulent des croyances sur le château abandonné et en ruine de Rodolphe de Gortz, supposé hanté. Le comte Franz de Télek qui voyage pour oublier la mort de sa fiancée, arrive à Werst. Il apprend la situation du château et est frappé par le nom de son propriétaire, qui est associé à son deuil. Le narrateur nous raconte alors l'histoire d'une cantatrice italienne, la Stilla, quelques années auparavant. Elle sentait à chaque représentation un regard terrifiant peser sur elle ; il s'agissait de quelqu'un amoureux d'elle, le Baron Rodolphe de Gortz, qu'elle devinait à travers le grillage qui délimitait sa loge.….

    montre plus
  • Incendies Nawal
    1245 mots | 5 pages

    Incendies I Incendie de Nawal Titre Lieu -Temps Personnages Contenus -Particularités 1 Notaire Jour - Eté Notaire "Dans son pays, il ne pleut jamais" 2 Dernières volontés Quelques minutes plus tard. Notaire; Jumeau, jumelle "Ville Emard" (quartier populaire de Montréal). Salle de cours où enseigne 3 Théorie des Graphes Jeanne. Jeanne Juxtaposition des lieux Vision périphérique Rétroprojecteur. Simon et Ralph Salle d'entraînement Hermile Lebel Début du retour en arrière: Jeanne sort, Nawal (14 ans)….

    montre plus
  • Causes et conséquences de l’adaptation des notaires aux évolutions du marché
    944 mots | 4 pages

    Au milieu du XVIII siècle, les notaires de Paris rédigeait deux fois plus de contrats de travail que d’actes de droit de la famille. L’activité des notaires allait alors du droit de la famille, au droit des société, du travail et aux actes concernant l’immobilier en général. Ainsi, jusqu’à la première guerre mondiale, le notaire était un généraliste du droit. En 1945, la forte évolution du marché immobilier contraint les notaires à délaisser le droit des affaires et du travail pour assumer les obligations relevant de leur monopole.….

    montre plus
  • Montoire
    734 mots | 3 pages

    Il pleuvait ce jeudi 24 octobre 1940 lorsque les deux dirigeants politiques se rencontrèrent à la gare de Montoire. Hitler choisit la gare de Montoire, pour une raison pratique. Elle était sur sa route de retour d'Espagne. On ne peut dire que cette rencontre fut riche de promesses et de révélations. Bien au contraire, les deux chefs se gardèrent bien de dévoiler leurs intentions.….

    montre plus
  • Tableau usufruit
    6912 mots | 28 pages

    Dahir* relatif à l'organisation du notariat (B.O. 23 juin 1925, rectifié le 29 décembre 1925) *(10 chaoual 1343) Titre Premier Article Premier : Des fonctionnaires publics français sont institués sous le titre de notaires, dans le ressort de la Cour d'appel de Rabat, pour y recevoir tous les actes auxquels les parties rentrant dans les catégories et se trouvant dans les cas visés aux articles 3, 4 et 5 du présent dahir, doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions et remplir toutes autres fonctions qui sont attribuées aux notaires en France, à l'exception toutefois de la signification des protêts, offres ou autres actes extrajudiciaires et des ventes publiques de meubles. Les notaires français du Maroc sont, en outre, autorisés à rédiger les actes sous seing privé constatant les conventions passées dans les mêmes cas entre les parties et pour validité desquelles la loi n'exige aucune solennité particulière.….

    montre plus
  • Dissert
    473 mots | 2 pages

    Première partie Analyse d’un communiqué de presse 1) Le communiqué de presse qui date du 17 septembre 2008 et qui à pour titre : « suppression des notaires : les français votent non ! » à pour objet de connaître l’opinion des français et des franciliens sur le notariat, ce qui en résulte c’est que les français et les franciliens sont très satisfait des prestations de leur notaire.….

    montre plus
  • Magnus de sylvie germain - liste des fragments
    354 mots | 2 pages

    p.51 Notule → Information sur la famille SCHMALKER p.53 Fragment 8 p.63 Séquence → Dietrich Bonhoeffer, Paul Celan « Todesfuge » p.65 Fragment 9 p.76 Notule → J.Chevalier et A.Gheerbrant, « Dictionnaire des symboles » p.79 Fragment 10 p.87 Séquence → Juan Rulfo « Pedro Pàramo » p.89 Fragment 11 p.95 Notule → Fabienne Bradu, « Écho de Pàramo » p.97 Fragment 1 p.102 Notules → W.G. Sebald, « De la construction comme élément de l'histoire naturelle » → Stig Dagerman « Automne allemand » p.105 Fragment 12 p.111 Séquence → Juan Rulfo « Pedro Pàramo » p.113 Fragment 13 p.121 Écho p.123 Fragment 14 p.134 Séquence → Martin Luther King, « lettre de la prison Birmingham »16 avril 63 Charlotte Delbo « Une connaissance inutile » p.135 Fragment 15 p.141 Séquence ->Thomas Hardy, «….

    montre plus
  • Droit notarial
    23362 mots | 94 pages

    La chambre des notaires de Paris est toujours actuellement située Place du Châtelet. Progressivement, les notaires deviennent détenteurs du sceau de l’Etat et délégataires de l’autorité publique. 1411 : panonceaux ovales qui existent toujours aujourd’hui. A la veille de la Révolution, il y avait 13000 notaires environ. Aujourd’hui, il y en a 7000 environ.….

    montre plus
  • Droit notarial
    23363 mots | 94 pages

    Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit DROIT NOTARIAL Ce cours de droit notarial porte uniquement sur les régimes matrimoniaux. (Ce premier cours est destiné à connaître le notaire. Ceci n’est pas à l’examen.) Qu’est-ce qu’un notaire?….

    montre plus
  • Notariat
    385 mots | 2 pages

    Les études de notaire se limitaient généralement au seul notaire et à ses clercs. Ce n'est que depuis le 19e et le 20e siècle que les domaines d'intervention du notaire se sont développés , rendant nécessaire le développement des études. Echantillon de sources utilisées: •Rioufol (J.), Rico (F.), Que sais-je ?, le notariat, éd. PUF, 2004, 3e éd., 126 p.….

    montre plus
  • Europe rhénane
    1075 mots | 5 pages

    Elle comprend : Le Nord de la suisse, L’Allemagne Rhénane, Le Nord Est de la France, Les pays du Benelux .Elle débouche sur une puissante façade maritime qu’on appelle la Nothern Range. Quelles sont les caractéristiques de cet ensemble ? Qu’est ce qui en fait la force ?….

    montre plus
  • Commentaire d’arrêt : cij, 6 avril 1955, nottebohm
    2219 mots | 9 pages

    Le Guatemala conteste la recevabilité de cette requête en affirmant l’inopposabilité à son égard de la nationalité liechtensteinoise. Le problème majeur qui se pose ici était de savoir si la naturalisation est suffisante pour exercer un droit de protection à l’égard de M. Nottebohm. Si l’État a un pouvoir exclusif en matière d’attribution de la nationalité car elle est la condition nécessaire pour une protection diplomatique (I), il reste néanmoins que la CIJ ajoute une condition d’effectivité de la nationalité nécessaire à son opposabilité (II). I/….

    montre plus
  • La nationalite (l’affaire nottebohm)
    8038 mots | 33 pages

    Document 1 PRÉSENTATION DES FAITS DE L’AFFAIRE Friedrich Nottebohm, né le 26 septembre 1881 à Hambourg, est un citoyen allemand. En 1905, il s’installe au Guatemala où réside une partie de sa famille et ses affaires y deviennent bientôt prospères. Ses relations d’affaires et familiales lui permettent cependant de maintenir des liens avec l'Allemagne ainsi qu'avec le Liechtenstein où l’un de ses frères réside depuis 1931. Au lendemain du déclenchement de la seconde guerre mondiale, le 9 octobre 1939, il demande la nationalité du Liechtenstein qu’il obtient extrêmement rapidement, le 20 octobre suivant.….

    montre plus