Les surete (le cautionnement )

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PARTIE I : LES SURETES PERSONNELLES

T I T R E 1 :

LE CAUTIONNEMENT
CHAPITRE 1:

LES DONNEES ESSENTIELLES DU CAUTIONNEMENT
I : L’OPERATION DE CAUTIONNEMENT... …………………p 15
A) LE ROLE DU DEBITEUR PRINCIPAL
B) LE ROLE DU CREANCIER
C) LE ROLE DE LA CAUTION
II : LES VARIETES DE CAUTIONNEMENT …………………... p 17
A) LE CAUTIONNEMENT SIMPLE ET LE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE
B) LE CAUTIONNEMENTCIVIL ET LE CAUTIONNEMENT COMMERCIAL
C) LE CERTIFICAT DE CAUTION ET LE SOUS-CAUTIONNEMENT
D) LE CAUTIONNEMENT REEL
III : LES CARACTERISTIQUES DU CAUTIONNEMENT …..… p 21
A) LE CAUTIONNEMENT; CONTRAT ACCESSOIRE
1. Les obligations pouvant être cautionnées
a) Principe : seule une obligation valable peut être cautionnée
b) Le cautionnement de la dette d’un incapable
2. L’étendue de l’engagement dela caution
3. La cause et l’objet du cautionnement
a) La cause du cautionnement
b) L’objet
B) LE CAUTIONNEMENT; CONTRAT CONSENSUEL
C) LE CAUTIONNEMENT; CONTRAT UNILATERAL
CHAPITRE 2 :

LA FORMATION DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT

I : LES CONDITIONS DE FORMATION ……………………… p 27
A) LE CONSENTEMENT
1. L’existence
2. L’intégrité du consentement
a) L’erreur
b) Le dol
c. La violence
B) LACAPACITE ET LES POUVOIRS
1. La capacité
2. Les pouvoirs
a) Les époux communs en biens
b) Les représentants d’une personne morale
c) Les mandataires
II : LA PREUVE DU CAUTIONNEMENT ……………………… p 32
A) L’OBJET DE LA PREUVE
B) LES MODES DE PREUVE
1. Le principe de la preuve par écrit
a) Les cautionnements d’un montant déterminé
b) Les cautionnements d’un montant indéterminé
2. L’exceptionde l’article L.110-3 du Code de commerce
CHAPITRE 3 :

LES EFFETS DU CAUTIONNEMENT
I : LES RAPPORTS ENTRE LA CAUTION ET LE CREANCIER …p 35
A) LA MISE EN OEUVRE DU CAUTIONNEMENT
1. L’étendue de l’obligation de la caution
2. L’échéance de l’obligation
a) La déchéance de l’obligation garantie
b) La prorogation légale ou judiciaire

• La procédure de redressement et de liquidation judiciaire• Le surendettement
c) La prorogation conventionnelle
B) LES OBLIGATIONS D’INFORMATION DE LA CAUTION
1. Lors de la formation du contrat de cautionnement
2. lors de l’exécution du contrat de cautionnement
C) L’HYPOTHESE DU CAUTIONNEMENT SIMPLE; LE BENEFICE DE DISCUSSION
II : LES RECOURS DE LA CAUTION ………………………… p 43
A) LES RECOURS DE LA CAUTION CONTRE LE DEBITEUR
1. Les recours aprèspaiement
a) Le recours personnel
b) Le recours subrogatoire
2. Les recours avant paiement
B) LES RAPPORTS DES CAUTIONS ENTRE ELLES
1. La condition de cofidéjusseur au regard du créancier
2. La condition des cofidéjusseurs entre eux
a) Le recours personnel
b) Le recours subrogatoire

CHAPITRE 4 :

L’EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT
I : L’EXTINCTION INTERNE DU CAUTIONNEMENT ………p 48
A)L’EXTINCTION PAR VOIE ACCESSOIRE
1. L’opposabilité par la caution de l’extinction de la dette principale
a) le paiement
b) Les autres modes d’extinction

• L’inaction du créancier
• La modification de la dette garantie
2. Les exceptions à l’opposabilité par la caution de l’extinction de la dette principale
B) L’EXTINCTION PAR VOIE PRINCIPALE
1. L’extinction par application des règles du droit commundes obligations
2. L’extinction du cautionnement d’un ensemble de dettes futures
a) La résiliation du cautionnement
b) Le décès de la caution
c) L’existence d’un terme implicite
II : L'EXTINCTION EXTERNE DU CAUTIONNEMENT ……... p 54
A) LE BENEFICE DE CESSION D’ACTION
1. Les manquements imputables au créancier
a) Les droits, privilèges et hypothèques
b) Le fait du créancier
2. Lepréjudice de la caution
B) LA DECHEANCE POUR CAUTIONNEMENT EXCESSIF
T I T R E 2:

LES SURETES PERSONNELLES NON ACCESSOIRES
I : LES CONDITIONS DE VALIDITE DE LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE ………………………………..……………… p 58
II : L’EFFICACITE DE LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE ………………………………………………………………... p 60
A) LE PRINCIPE DE L’AUTONOMIE DE LA GARANTIE
B) LES CONSEQUENCES DE L’AUTONOMIE
1. Le principe...
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